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1 366 résultats pour « Benoît DE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu LA BOULANGERIE JAUNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle

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Annonces BODACC414 résultats

Journal officiel
Radiations

GUYOT DE LA POMMERAYE, Benoît, Achille, Prosper

SIREN 984478271Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

18/08/2026

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Radiations

De La Fuente, Christophe Emile Benoit

SIREN 350845525Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

13/08/2026

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Radiations

DU REAU DE LA GAIGNONNIERE, Tristan, Benoît, Marie, David, DU REAU DE LA GAIGNONNIERE

SIREN 879551901Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/08/2026

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Ventes et cessions

LALY, Benoit, LA CAVE DE MARMAGNE - CHEZ PIOU

SIREN 483573606Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 63 Rue du Bois Ruault 71710 Marmagne, Adresse du nouveau propriétaire: 14 Rue de la Grange Vertu 71400 Autun

28/07/2026

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Ventes et cessions

LALY, Benoit, Bruno, Paul, LA CAVE DE MARMAGNE - CHEZ PIOU

SIREN 801843137Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 63 Rue du Bois Ruault 71710 Marmagne, Adresse du nouveau propriétaire: 15b Rue Borgne 71400 Autun

24/07/2026

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'ECLUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SCIC COSMOPOLIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c43cdc6046d47d1740e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL KDG 290612 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73867cdc6046d47fdee99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION DE la SAS MOBILYGREEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37f29cdc6046d471a2f62

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Audience publique du 29 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S): SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A] [E] ES/Q Liquidateur de SARL SKY SECURITY [Adresse 1] [Courriel 1] comparant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4ff21cdc6046d479eb5de

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DE CALAIS venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [M] [Y], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAINT-BENOIT

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9bedcdc6046d474d3026

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

348016056 4) SA SOCOPI, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 402910137 5) SAS PIPIERE DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 351968870 Parties demanderesses : assistées de Me Benoit

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu A-D MECA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

6a048d95cdc6046d479974aa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005935 DEMANDEUR(S) : TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f57df0cdc6046d474a7542

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Source officielle
TCOM

Référés

69f182c8cdc6046d47eb1835

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2026R00290 DEMANDEURS SCI RESICOLOMBES [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SCI COLOMBOTEL [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026 La cause a été entendue à l'audience du dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3e8dcdc6046d475cd45b

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

Chambre N° PCL : 2026J00581 SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 N° RG: 2026P00590 DEBITEUR SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 538 695 909 - 2011 B 4652 Représentant légal : Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7394dcdc6046d47fdffdf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL BRILANIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLu GO TRANSPORTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f36421cdc6046d4717cd59

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195cb0cdc6046d4758ba58

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

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TCOM

Chambre 07

69f304a0cdc6046d470f10fe

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

KERKACHE Benoît, Greffier DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges La minute est signée électroniquement

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