TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F259 Numéro de Procédure collective : 2024RJ6 Jugement de prolongation exceptionnelle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F109 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [S] [

Bernard LASSOUJADE, M. Bruno HENRY, Juges en présence du Ministère public représenté par M.

Bernard LASSOUJADE, M. Bruno HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.

Bernard LASSOUJADE, M. Bruno HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.

l'instance no 2025 004024 de ETCHEVERRY HARISCAIN (SAS) ICARE LEAN (SAS) représentées par Me Philippe SANSEVERINO Me Amaya BISCAY contre [Localité 1] (SAS) représentée par SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL

représentant légal [Adresse 1] Tout deux représentés par la SELARL FEDARC en la personne de Me Axel CALVET, Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Et par la SELARL LEX CONTRACTUS en la personne de Me Cédric BERNAT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 Jugement PC ouverture d'un redressement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de

Bernard LASSOUJADE et M. Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Bernard LASSOUJADE et M. Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Bernard LASSOUJADE, M. Bruno HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.

DEFENDEURS : LTP Génie Civil & Gabions (SARL), [Adresse 3] * REPRESENTANT : Me GALLARDO Jean, [O] , [Localité 1] (SARL), [Adresse 4] AXA FRANCE IARD (SA), [Adresse 5] REPRESENTANT : SCP COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL

2024F00303 - 2503000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F303 Numéro de Procédure collective : 2024RJ98 LIQUIDATION JUDICIAIRE

2026F00009 - 2609900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F9 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F156 Numéro de Procédure collective : 2025RJ48 Ouverture de traitement de sortie de crise DEMANDEUR

Le 6 septembre 2024, la société FAMETO a assigné la société BCL en référé devant le Président du Tribunal de commerce de Bernay pour obtenir une provision sur les sommes dues.