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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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9 janvier 2025
décision : Rôle n° 2024J269 ENTRE * la société ELMER SARL * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT - * [Adresse 2] * Maître Nicolas BES
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* [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT - * [Adresse 2] * Maître Nicolas BES - SCP d'avocats BES SAUVAIGO & Associés - * [Adresse
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Rôle n° 2024J271 ENTRE décision : * la société HENITEX INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT - [Adresse 2] Maître Nicolas BES
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7 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R229 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BES
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
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21 avril 2026
Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO Mme Evelyne QUENTIN assisté lors des débats de Madame Betty LEBRUN, greffier d'audience. Dossier communiqué au ministère public.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
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23 mai 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jean-Louis REMIA Juges : Carole BESIERS, Chrystèle CODOGNOTTO, Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier :
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29 avril 2026
2] 887 707 842) représentée par la SAS HOLDING THIBAULT (RCS [Localité 2] 885 326 389) elle-même représentée par Monsieur Florent THIBAULT en qualité de président Comparution : représenté par Maître BES
Première chambre
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9 avril 2026
Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : TSP THERMIQUE INGENIERIE [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU ([Localité 1]) PARTIE EN
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7 mai 2026
Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Richard RONDOUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant
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29 janvier 2026
Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS MMP PACKETIS SAS , [Adresse 1] Représentée par Me, [A] ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,
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Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SARL [S] [N] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent BOIVIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,
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OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R228 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BES
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R E F E R E
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7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY
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27 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F679 Numéro de Procédure collective : 2024RJ39 CESSION AU [Localité 1] DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : DECOLLETAGE DU BERRY
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002725 DEMANDEUR (S) : DA SILVA (SASU) [Adresse 1] Me Marie-Hélène BES
CHAMBRE 01
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2 avril 2026
2] - [Localité 1] [Adresse 3] Et par Me Hanyne GUYOT, Avocat [Adresse 4] DÉFENDEUR SARL LES JARDINS D'ARGENTEUIL Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Me Nadir Bessa
Chambre 2 : Procédures collectives
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. […] Les réponses des créanciers pouvant être résumées au sein d'un tableau comme suit : […] MAINTIENT Monsieur Jérôme BESIERS, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
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11 juillet 2025
rôle : 2024004314 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SAS GREEN LEG c/ SAS AQUITAINE AGRO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole BESIERS
SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE
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2024002893 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SARL DSVMBAT c/ SAS TRANSAXE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole ALIBERT épouse BESIERS
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