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143 résultats pour « Bessys-Osty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aeee6ccdc6046d470d6eff

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

décision : Rôle n° 2024J269 ENTRE * la société ELMER SARL * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT - * [Adresse 2] * Maître Nicolas BES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeee8ccdc6046d470d73bb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT - * [Adresse 2] * Maître Nicolas BES - SCP d'avocats BES SAUVAIGO & Associés - * [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeeaccdc6046d470d75db

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rôle n° 2024J271 ENTRE décision : * la société HENITEX INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT - [Adresse 2] Maître Nicolas BES

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff09cdc6046d473b1bf4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R229 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BES

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6a6cdc6046d473c56b4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO Mme Evelyne QUENTIN assisté lors des débats de Madame Betty LEBRUN, greffier d'audience. Dossier communiqué au ministère public.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jean-Louis REMIA Juges : Carole BESIERS, Chrystèle CODOGNOTTO, Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier :

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1de5cdc6046d47c8bcab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2] 887 707 842) représentée par la SAS HOLDING THIBAULT (RCS [Localité 2] 885 326 389) elle-même représentée par Monsieur Florent THIBAULT en qualité de président Comparution : représenté par Maître BES

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TCOM

Première chambre

69e0afa0cdc6046d476f2171

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : TSP THERMIQUE INGENIERIE [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU ([Localité 1]) PARTIE EN

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TCOM

Première chambre

6a0b69d6cdc6046d471db8fb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Richard RONDOUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant

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TCOM

Première chambre

69c4abadcdc6046d47fb9d6d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS MMP PACKETIS SAS , [Adresse 1] Représentée par Me, [A] ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,

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TCOM

Première chambre

6a0b6b9ccdc6046d471dd5d5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SARL [S] [N] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent BOIVIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0fef3cdc6046d473b1a90

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R228 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BES

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TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6e3cdc6046d473c5aa1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO Mme Evelyne QUENTIN assisté lors des débats de Madame Betty LEBRUN, greffier d'audience. Dossier communiqué au ministère public.

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TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F679 Numéro de Procédure collective : 2024RJ39 CESSION AU [Localité 1] DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : DECOLLETAGE DU BERRY

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6d12cdc6046d47c7fc40

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002725 DEMANDEUR (S) : DA SILVA (SASU) [Adresse 1] Me Marie-Hélène BES

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TCOM

CHAMBRE 01

69dedbafcdc6046d47426d7e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2] - [Localité 1] [Adresse 3] Et par Me Hanyne GUYOT, Avocat [Adresse 4] DÉFENDEUR SARL LES JARDINS D'ARGENTEUIL Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Me Nadir Bessa

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c82cdc6046d47bf63a4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. […] Les réponses des créanciers pouvant être résumées au sein d'un tableau comme suit : […] MAINTIENT Monsieur Jérôme BESIERS, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO

69ab1921cdc6046d47c10829

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

rôle : 2024004314 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SAS GREEN LEG c/ SAS AQUITAINE AGRO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole BESIERS

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CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE

69c3a37ecdc6046d47df36bc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2024002893 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SARL DSVMBAT c/ SAS TRANSAXE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole ALIBERT épouse BESIERS

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