Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 - Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Cession de créances des Passagers envers JANCARTHIER Pièce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl [V] - VIAM TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre

Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI Greffier : Madame Marine DESSAUX SPAZZOLA ET HAMONIC (SNC) [Adresse 1] représentée par Maître Marie BELUCH

Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, et par le cabinet LECLERE & ASSOCIES, agissant par Me Olivier LECLERE, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, D'UNE PART, ET : * SAS RECYCLE AUTO PIECES

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR France Pièce n°3 Cession de créance Pièce n°4 Cession de créance [F] UPCLAIM

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 Cession de créances des

Elle verse, notamment, aux débats, les éléments suivants : * Pièce 3 : Relevé du compte détaillé du 8 septembre 2025 * Pièce 4 : Décompte de cotisation provisionnelle portant sur la période entre le

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : * Pièce 1 : Contrat de crédit, * Pièce 2 : Historique de compte, * Pièce 3 : Décompte de créance, * Pièce 4 : Lettre de

JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER DEFENDEUR(S) : LS AUTO PIECES

Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, et par le cabinet LECLERE & ASSOCIES, agissant par Me Olivier LECLERE, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, D'UNE PART, ET : * SAS RECYCLE AUTO PIECES

Pièce n°8 – Synthèse des réclamations clients Pièce n°12 – Factures des serveurs additionnels, OVH Pièce n°13 – Justificatifs des prospects perdus Pièce n°14 – Liste des dysfonctionnements relevés sur

Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces.

Nous relèverons également que la société LE SWAG SAS mandatait la SPE-SELARL BERTSCH AUDEGA & ASSOCIES, Commissaire de Justice, aux fins de constater l'inachèvement des travaux qui avaient été confiés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PIECES

Pierre HOYNANT, Juge délégataire du Président, Président d'audience, assisté de M.

suite à la réclamation (pièce n°5).

[R] a refusé cette proposition par courrier de son avocat le 10 juillet 2024 (Pièces n°13 et 14).

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Elle ne peut dès lors plus opposer la protection du secret des affaires à la communication des pièces séquestrées.

Pièce 1: Contrat de crédit du 07/08/2020. 2. Pièce 2 : Avenant du 18/03/2021. 3. Pièce 3: LRAR du 04/06/2025. 4. Pièce 4 : LAR du04/06/2025 5. Pièce 5: LRAR du 23/07/2025. 6.