XXXXXXXXXX01], à durée indéterminée d'un montant de 50.000 EUR avec cautionnement solidaire de Monsieur [U] [A] dans la limite de la somme de 65.000 EUR et pour une durée de 10 ans, Le 25 juin 2018, un billet

Condamne solidairement la SAS BE RENOV' et monsieur [P] [G] au titre de son aval, à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE et au titre du billet à ordre, la somme de 12 576,94 euros, assortie d'intérêts

Samuel BIGOT et M. Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Samuel BIGOT et M. Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [Q] [X], représentant le Ministère Public M.

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Annabelle MARGUERITTE, substitut de Mme la Procureure de la République.

Samuel BIGOT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Xavier DIERS vice-président, M. Samuel BIGOT et M. Philippe LECAT juges, assisté de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

La demande de M. et Mme, [K] tend à obtenir paiement de : * 403,84 euros au titre des billets d'avion ; * 500,00 euros d'indemnisation du retard (250 € par personne); * 500,00 euros de préjudice pour

montant de la provision complémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert, Disons que cette somme devra être consignée au greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX - 33064 BORDEAUX CEDEX, par les BILLOM

Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

François Echo, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Olivier Duboureau, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

de trésorerie auprès de notre banque et ce pour un montant total de 30 000 € au taux d'intérêt de 6.75 %, billets de trésorerie dont nous n'avons pu honorer la 1 ère échéance, ce qui a généré des intérêts

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002566 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.