AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
BOUCHON, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON Président, M. BALENSI, M.
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Bouchanane, Hamoud
22/07/2026
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BOUCHANYATA, Brahim, BOUCHANYATA
17/07/2026
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BOUCHANYATA, Brahim, BOUCHANYATA
16/07/2026
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R&J PRESSING, BOUCHAND, Paul
Acte sous seing privé en date du 28/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE 1 le 11/06/2026, Dossier 2026 00022301 Adresse de l'ancien propriétaire : 63 Rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 84 Rue de Marseille 69007 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12
28/06/2026
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R&J PRESSING, BOUCHAND, Paul
Acte sous seing privé en date du 28/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE 1 le 11/06/2026, Dossier 2026 00022301 Adresse de l'ancien propriétaire : 63 Rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 84 Rue de Marseille 69007 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
18/06/2026
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audience ordinaire
69e2f225cdc6046d47a45d78
14 avril 2026
14 avril 2026
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
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