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328 résultats pour « Bouloche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c970cdcdc6046d476e6320

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 14/01/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e75e0bcdc6046d47010d56

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ433 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ44 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7629fcdc6046d47015a35

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ58 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7674ecdc6046d4702484d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ124 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5736cdc6046d47b5cbf5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M.

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57cecdc6046d47b5db21

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f04cdc6046d47dc4a0d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 23/10/2025 RG : 2025 005932 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ HOLDING COEUR DE VIE (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c97133cdc6046d476e69f0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 14/01/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fb278fcdc6046d47c97b60

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

N°PC : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/04/2026 41025111 RG : 2025 005886 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/[A] [B] (SARL) Après débats

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b589cdc6046d474e7418

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, muni d'un pouvoir de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f9ccdc6046d47dc5714

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U] [Y] immatriculé sous le numéro 501 664 064 RCS Boulogne-sur-Mer dont l'établissement est [Adresse 1].

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef309cdc6046d47220c78

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 07/04/2026 RG : 2025 007082 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/[G] (SNC) Après débats en chambre du conseil le 02/04/2026

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ecb3cdc6046d473cce5f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 09/04/2026 RG : 2025 005885 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/[W] [Z] Après débats en chambre du conseil

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TCOM

Trib. de Commerce

69e761cecdc6046d47014d4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ48 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76725cdc6046d470244cd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ123 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ead694cdc6046d4753846e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00188 SASU HOORA N° RG : 2025L01822 DEBITEUR SASU HOORA 109 BD JEAN JAURÈS 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eceacdc6046d473cd2ca

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

N°PC : 41025108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 09/04/2026 RG : 2026 000130 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/LES JARDINS DE BAS (SAS) Après

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc488cdc6046d4723bf0c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre RG: 2026 001542 - DPK PESAGE (SASU) / EQUILIBRE (SAS) ENTRE : DPK PESAGE (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] – 834 149 445 RCS [Localité 1] PARTIE DEMANDERESSE

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b51dcdc6046d474e6bc2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 02/04/2026 RG : 2026 000523 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/SARL [C] LEGRIS Après débats en chambre du conseil où siégeaient

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