Mise en relation des brasseurs. Organisation d'événements. Organisation de processus de recrutement. Conseil et formation de production et d'équipement de brassage.

910644632 (2022A00109) Domicile : Monsieur [Q] [J] [Y] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Monsieur [Q] [J] [Y] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR

FELLAH, membre de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, société civile professionnelle Inter barreaux, avocat au barreau de SENS, demeurant [Adresse 2], Et pour avocat plaidant Maître Laurence BROSSET

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 10/02/2025 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Cyrille BRASSEUR Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/2025

été convoqués et ont comparu à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représenté par Madame [B] [E] Monsieur [Z] [T] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR

comparu à l'audience : Monsieur [Q] [N] La SELARL ETUDE [C] en la personne de Me [Y] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR

RCS A 499250702 (2008A00071) Domicile : Madame [H] [W] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Madame [H] [W] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR

de Me [S] [A] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [T] en la personne de Me [F] [J] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Président : Pascal BAILLY, Juges : Cyrille BRASSEUR

simplifiée limitée au patrimoine professionnel au bénéfice de Monsieur [K] [P], immatriculé au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 801 282 856, ayant son siège sis Lieu-Dit Les Brosses

] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [H] [U] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR

ATTENDU que Monsieur [M] [D], présent à l'audience, indique que lors démarrage, la société a dû faire face à des travaux et investissements non prévus, QUE de plus, la société s'est vue refuser un prêt brasseur

que même si la requête avait été faite dans le délai légal de six mois, la SAS L'ENTREPOT était au courant des difficultés de la SARL [Etablissement 1] DE MARIE quant aux impayés relatifs au prêt brasseur

[O] [P] [Adresse 6] Représenté par Me Johanna CHEMLA ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Audrey BOLLONJEON ([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine BROSSE, présidente

[Z] précise l'acquéreur est sérieux et a pu obtenir des réponses positives aux subventions brasseur et distributeur sollicitées, que le salarié est repris.

En outre, le contrat d'approvisionnement avec le brasseur a été résilié et ce dernier doit récupérer prochainement son matériel.

TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des dél bats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET

TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT * : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des déb ats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET

Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des dé bats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET

Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET

principale de 338 130,98€, comprenant les factures dont elle réclame le paiement ainsi qu'une indemnité de résiliation à hauteur de 125 968,50€, suite au retour anticipé du véhicule MERCEDES ACTROS BRASSEUR