jour afin d'examen de la période d'observation conformément aux dispositions de l'article R622-9 du code de commerce ; L'administrateur judiciaire, la SELARLKSG, prise en la personne de Me [O] [S], a comparu

Sur la demande de condamnation de la compagnie AIG pour résistance abusive, comportement dolosif et contradictoire, le tribunal ne relève aucune mauvaise foi.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience de ce jour lors de laquelle la Société Compagnie Générale de Location d'Equipements a déclaré se désister de l'instance.

Lors de ladite audience du 21/05/2026, Monsieur [E] [R] a comparu et été entendu en ses observations.

XL INSURANCE COMPAGNIE [Adresse 10] - [Adresse 11] comparant par Me Marie BRESSON [Adresse 12] Débats à l'audience publique du 21 avril 2026, devant M.

en chambre du conseil, assisté de Monsieur [I] [C], Expert-comptable - Groupe Y Conseil, et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [Q] [O], représentant des salariés, a comparu, Attendu

Sur l'exploit d'assignation déposé en l'étude du commissaire de justice, la SARL FRANCE CLEAN n'a pas comparu.

* MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, [Adresse 5], Ne comparaissant pas.

conseil, assisté de Maître Nathalie DETRAIT - cabinet FIDAL - avocate au barreau de la Roche sur Yon, et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [F] [A], membre titulaire du CSE, a comparu

procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au moyen de véhicules de tourisme n'excédant pas neuf places, conducteur compris

aux entiers dépens de la présente procédure, Condamner le GAEC DU MOULIN aux dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus, à tous les frais d'exécution, en ce compris

aux entiers dépens de la présente procédure, Condamner le GAEC DU MOULIN aux dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus, à tous les frais d'exécution, en ce compris

JUGEMENT DU 17/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [D] [K] (Me Amandine RIQUELME) [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SOPALIA COMPAGNIE

Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL AARON [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 706 948 RCS ANTIBES Comparaissant

SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SAS

[Q] [R] [Adresse 5] [Localité 4] comparaissant en personne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.

[V] [Y], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; il indique que l'activité est dépendante des conditions météorologiques ; qu'il a actuellement un chantier d'un montant de

La SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR n'a ni comparu ni conclu La partie présente a été entendue le 17 septembre 2025 ; après clôture des débats, nous lui avons indiqué que l'ordonnance