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206 résultats pour « Buirette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30c79cdc6046d4773855e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 2] REPRESENTANT(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON ME WILHELEM Comparant Composition du tribunal lors du débat et du délibère : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES Pascal BRICHE Nicolas BUGUET

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce bon de commande est assorti de conditions générales de Ventes (ci-après les « CGV ») et d'un budget détaillé des prestations (location, guides, sécurité, sonorisation, éclairages, restauration, animations

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TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 12 janvier 2023, BAM a adressé une proposition commerciale à ARTGAPI mentionnant un budget estimé entre 62 400 euros HT et 92 400 euros HT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Cependant, le résultat reste inférieur au budget prévisionnel en raison d'une sous-performance du chiffre d'affaires et de charges salariales légèrement supérieures au budget.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fb38cdc6046d47c63ef4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

M le Juge-Commissaire conclut en sollicitant pour le débiteur l'autorisation de poursuivre l'activité pour une période de 2 mois avec d'ici là un projet constitué d'éléments factuels et d'un budget qui

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle s'appuie sur l'article 1240 du code civil, démontrant un préjudice subi du fait de l'abandon du projet de construction causé par l'augmentation imprévue du budget et l'incapacité de la SARL CONSEILIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société JeudiMerci a été fragilisée dès 2020 par la crise du Covid-19, qui a entraîné une baisse de son activité et des budgets de fidélisation de ses clients B2B.

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TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

concernant les magazines Kiteboarder 140 et Wingsurf doivent également faire l'objet d'une rémunération de Monsieur [Z] : * Monsieur [N] en avait fixé le planning de sortie, et son accord sur les budgets

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TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

émis pour sa relation contractuelle avec la Société LA PREMIERE relatif à une mission complète de maîtrise d'œuvre pour la construction de onze logements sis [Adresse 9] à [Localité 1] (Vendée) ; Le budget

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cb4cdc6046d476d6eb2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

formation aux dirigeants ou aux groupes sur les bases de la comptabilité et de la fiscalité pour leurs propres usages ainsi que l'aide à la gestion administrative et l'élaboration et la gestion de budgets

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fac9cdc6046d4778b942

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le budget prévisionnel 2026–2027, fondé sur des hypothèses prudentes de croissance et sur une structure de coûts désormais ajustée, fait apparaître une capacité bénéficiaire durable, avec un EBE attendu

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36c53cdc6046d47155230

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

activité d'achat revente, Il ajoute que le plan de redressement actuellement en cours de réflexion inclus les quatre sociétés du groupe actuellement concernées par des procédures collectives, Le budget

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf225cdc6046d47ef97be

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le contexte général d'inflation a entraîné une baisse du budget loisirs de la clientèle pénalisant fortement l'activité.

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Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

284-1 du code de procédure civile ; * Disons qu'à l'issue de la première réunion avec les parties, l'expert leur communiquera un calendrier prévisionnel de ses opérations et une estimation de leur budget

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db43b8cdc6046d47f53fe2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le budget alloué à la communication et à la publicité a fortement diminué. La société NEXT SERIGRAPHIE a donc été contrainte de se séparer de son personnel intérimaire.

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a0ba3facdc6046d4721eb64

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRANSPORTS DE [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] représenté à l'audience par : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET

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Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 170,27 € HT, 34,05 € TVA, 204,32 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à SELARL JURISAVOIE - Me Pascal BURDET

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Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rôle n° 2024J119 ENTRE * La société EUREX ARVE ET MONTAGNES SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SELARL JURISAVOIE - Me Pascal BURDET - [Adresse 2] LEGI

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TCOM

Référés

R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE

69bd5b2bcdc6046d475619f9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

proposé des devis émanant de plusieurs chantiers navals et a fourni au propriétaire « des comparaisons régulières entre les dépenses réelles d'entretien, de réparation et de refit et les dépenses budgétées

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LUNDI

69c2e9cfcdc6046d47cfb494

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les différents arrêtés du Ministre du Budget et des comptes publics portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques disposent

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