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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux Général
69c2b9dccdc6046d47c898e3
24 octobre 2025
24 octobre 2025
peuple français » Numéro de rôle : 2024 002778 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD
Source officielleAudience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
69c2bcd6cdc6046d47c8d348
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16/01/2026 Numéro de rôle : 2025 001705 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, assisté de Damien CAILLARD
Source officielleAudience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
69c2bf70cdc6046d47c90367
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16/01/2026 Numéro de rôle : 2025 002998 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, assisté de Damien CAILLARD
Source officielleChambre 2-2
69d23d22cdc6046d473083c5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Laurent Caniard, Pascal Gagna, Joël Cosserat, Olivier Dubois et Christine Mariette ; Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleProcédures Collectives
69a8ee55cdc6046d478bcd52
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Luis CUNHA Bernadette DALAVAT Assistés lors des débats par : Damien CAILLARD Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69a8ee60cdc6046d478bcdde
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Luis CUNHA Bernadette DALAVAT Assistés lors des débats par : Damien CAILLARD Greffier.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01638cdc6046d478dbe78
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Hervé COPPIN, président de chambre, monsieur Samuel THOUROUDE et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY- BINNIÉ, greffier associé
Source officielleChambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Laurent Caniard, en qualité de juge-commissaire avec mission de surveillance.
Source officielleChambre 04
69f69a7ecdc6046d47648cdc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[D] [A] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SAS [E] prise en la personne de Me [M] [E] DEBITEUR SAS S & B 15 Place Jacques Carat 94230 CACHAN
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3ecfdcdc6046d475094b6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Laurent Caniard, juge commissaire suppléant. Maintient la SELARL [Localité 1] [F] en la personne de Me [Q] [F] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleProcédures Collectives
69a8ee72cdc6046d478bcee6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Luis CUNHA Bernadette DALAVAT Assistés lors des débats par : Damien CAILLARD Greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d357a7cdc6046d47463815
10 avril 2025
10 avril 2025
Laurent Caniard, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [X] [F], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleContentieux Général
69a8f3fdcdc6046d478c1e6c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2025 002932 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD
Source officielleContentieux Général
69c2bac0cdc6046d47c8a9ac
24 octobre 2025
24 octobre 2025
CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2025 000469 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f707cdc6046d477ca535
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Laurent Caniard, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [V] [K] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleVENDREDI
69f08191cdc6046d47d1e05e
24 avril 2026
24 avril 2026
Monsieur [K] [F] a, en sa qualité d'agent commercial, obtenu une commande auprès d'un client danois, mais il est apparu à la livraison que les boîtes de cuisses de canard étaient impropres à la consommation
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50566cdc6046d473533a0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Guillaume CAUCHARD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 3 juillet 2025, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01622cdc6046d478dbd0f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Guillaume CAUCHARD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Par jugement en date du 18 juillet 2024, le tribunal de commerce de SAINTES a prononcé le redressement judiciaire de : Mme
Source officielleChambre 2-5
69d2b553cdc6046d473b325a
3 avril 2025
3 avril 2025
Laurent Caniard, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [W] [M] 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d2b563cdc6046d473b335b
3 avril 2025
3 avril 2025
Laurent Caniard, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [J] [A], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officiellePage 3 sur 8