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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b030bfcdc6046d47296f20
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1838 Numéro de Procédure collective : 2024RJ524 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS TEAM CALO
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd8fcdc6046d478f4b18
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société ALPA MANUTENTION demande la condamnation de la société ORANGE au paiement de 9.127,97 euros pour couvrir les frais de réparation du toit et du câble.
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70a5ccdc6046d47c8edbc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Frédéric TRINH Mis en délibéré le : 07/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7120dcdc6046d47c96a5a
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 01/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1fe51cdc6046d47586f3b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS PROJET FIBRE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Fibre optique tirage de câble
Source officielleRéférés
69f02dfecdc6046d47ca613e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025R00567 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis ENEDIS enfouissement câble
Source officielleChambre 04
69f69f99cdc6046d4764df1f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de construction de réseaux téléphoniques, de réseaux informatiques, la pose et le raccordement de câbles à fibres optiques, de câbles cuivre, de câbles électriques
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b67cdc6046d47c8fe35
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Frédéric TRINH Mis en délibéré le : 28/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7117fcdc6046d47c961a6
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 01/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71936cdc6046d47c9dd35
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 08/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fb66cdc6046d4762cc50
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Frédéric TRINH Mis en délibéré le : 28/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fdf0cdc6046d4762fac7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 08/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
Source officielleProcédures Collectives
69e74bdecdc6046d47ff9699
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 05/03/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : Sarl [K] [R] [Adresse 1] Châlons-en-Champagne Activité : Le tirage et le raccordement de câbles
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70a45cdc6046d47c8ec74
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Frédéric TRINH Mis en délibéré le : 07/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b1ccdc6046d47c8f9a1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Frédéric TRINH Mis en délibéré le : 28/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fc1ecdc6046d4762dad5
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 01/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7102ecdc6046d47c94c9f
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 01/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69fb2718cdc6046d47c973b2
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 28/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b49cdc6046d47c8fc66
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 01/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69ead544cdc6046d47536f5f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] [N], représentant des salariés de la SAS AGILINK CABLES Mme [I] [B], représentant du CSE de la SAS AGILINK CABLES M.
Source officiellePage 3 sur 9