J] [K] [A] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [P] [F] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU

comparu à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représenté par Madame [B] [E] Monsieur [Z] [T] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU

JUGEMENT DU 9 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00657 N° RG: 2025L00670 2024J00577 SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [A] [Z] / de SASU CAMPUS [A] contre SAS CAMPUS [A] DEMANDEUR

Jean-René CAMUS Jean-René CAMUS GREFFIER D'AUDIE ENCE : Me Christophe SURACE EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 24/11/2025, la société AD [Localité 1] OUEST (SAS), agissant poursuites et diligences

Jean-René CAMUS Jean-René CAMUS GREFFIER D'AUDIENCE : Me Christophe SURACE EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 25/11/2025, la société AUTODISTRIBUTION [Localité 1] PARISIEN NORD (SAS), agissant

convoqués à l'audience : Monsieur [I] [Z] [J] (défaut) Maître [O] [G] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU

H] [X] [L] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [J] [G] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU

été convoqués à l'audience : Monsieur [B] [Y] (défaut) Maître [J] [T] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU

judiciaire) la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [X] [D] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU

C/ DEFENDERESSE SASU SP RIVER CAMP, [Adresse 4] [Localité 2], Ne comparaissant pas.

JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 - 4ème Chambre - N° RG : 2025P00085 SAS DB CONSULTING C/ SAS CAMPUS ACADEMY OUEST DEMANDERESSE SAS DB CONSULTING, sise [Adresse 1], Comparaissant par Maître Margaux BOINGNERES

(Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [S] [V] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

à l'audience : Monsieur [Q] [J] (défaut) SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [H] [N] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

[N] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [J] [A] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

ès-qualité de liquidatrice amiable de la société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD, membre de l'AARPI BILLARD MEUNIER BELLIOT FOURNIER-PIEUCHOT NICOLAÏ LE CAM

personne de Me [G] [V] (Mandataire judiciaire) le CGEA d'[Localité 1] (contrôleur) représente par Me [M] [Z] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

[N] (Administrateur judiciaire) SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [R] [Q] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

convoqués à l'audience : Monsieur [A] [K] [M] [C] (défaut) Maître [F] [P] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU

[H] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [D] [U] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

Jean-René CAMUS JUGES : М. Arnaud LEBON-BARRE : М. Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.