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AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 04/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 02/03/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

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Commerce

21 octobre 2025

de la liquidation judici iaire simplifiée - L644-6 et R644-4 Le tribunal après communication au Min nistère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunel de céane

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

7 avril 2025

RG 2025 000398 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

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TCOM

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6a117a1acdc6046d47aaaccb

Commerce

18 mai 2026

RG 2026 000786 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/03/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

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TCOM

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69c93a67cdc6046d4767baab

Commerce

20 octobre 2025

RG 2025 001735 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 21/07/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

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TCOM

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69b7c02bcdc6046d47d5a5ce

Commerce

6 octobre 2025

RG 2025 001682 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/05/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A

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TCOM

Audience publique de vacation

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Commerce

8 janvier 2025

de la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS DAUDET [Adresse 1] Enseigne : CEZANNE

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69c93acdcdc6046d4767c1c6

Commerce

20 octobre 2025

M., [I], [C] (EI) -, [Adresse 1] L'ACTIVITE DE BUCHERON - RCS, [Localité 1] 790 049 282 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE CEANS

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69b7b100cdc6046d47d4710b

Commerce

6 janvier 2025

D'UN VEHICULE N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES DE PMA - RCS ALENCON 913 772 133, A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON ENCONTRE, VU LES DIFFERENTS JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL DE CEANS

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69b7bbb7cdc6046d47d54352

Commerce

7 avril 2025

D'AUTRE PART ; PAR ACTE EN DATE DU 06/03/2025 LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER A NON PERSONNE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 656 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL DE CEANS

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6a0bc01dcdc6046d47237e86

Commerce

4 mai 2026

[H] [S] EXERCANT L'ACTIVITE D'AVOCATE, CELLE-CI LA CONDUISANT, TRES REGULIEREMENT, A ASSISTER DES CLIENTS DEVANT LE TRIBUNAL AUX ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC

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Commerce

18 mai 2026

DEFENDERESSE, LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE JSCTOAM (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 840 439 491, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS

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Commerce

20 avril 2026

DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE SKANNLIV BIOTECH (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 902 810 829, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS

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Commerce

20 avril 2026

LA SOCIETE EURL LA POMMERAIE (SARL) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 807 402 367, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE EURL LA POMMERAIE (SARL

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69b7b344cdc6046d47d49a13

Commerce

6 janvier 2025

[Q] [D] (EI) EST INSCRIT AU RNE SOUS LE N° 879 209 971, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE

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Commerce

6 octobre 2025

LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE DA (SAS) EST PRECEDEMMENT INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 948 606 363, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS

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69b7c33ecdc6046d47d5e6ab

Commerce

6 octobre 2025

(SARL) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 404 135 105, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LE MINISTERE PUBLIC EXPOSE QUE DE NOMBREUX ELEMENTS [Localité 1] A SA CONNAISSANCE LAISSE

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Commerce

6 octobre 2025

DEFENDERESSE, LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE [O] (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 984 969 014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS

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6a0bbeafcdc6046d47236a27

Commerce

4 mai 2026

[R] [I] (EI) EST INSCRITE AU RNE SOUS LE NO 537 820 425, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE

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Commerce

18 mai 2026

[R] [V] (EI) EST INSCRIT AU RNE SOUS LE NO 844 666 750, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE

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