REPERTOIRE GENERAL : 2025 003591 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/07/2025 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur Charles PROST [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR : L'ATELIER

Les 24 postes repris concernent : 1 assistant de direction 1 adjoint chef d'atelier 2 apprentis 1 assistant des ventes 2 chargés d'affaires 1 charge de projets / avant-projets 1 chef électricité

Charges Les charges de personnel, qui constituent le principal poste de charges, progressent en lien avec la montée en charge de l'activité, leur évolution demeurant corrélée à la croissance du chiffre

[Adresse 1], RCS [Localité 1] 656 480 431, DEMANDEUR - représentée par Maître [X], successeur de SELARL [C] – [Adresse 2], Maître Charles NOUVELLON - Avocat [Adresse 3].

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

En 2016, la société CSA PARTNERS, nouvellement créée, a acquis la totalité des parts sociales de CSA CONSULTING, devenant ainsi sa holding.

Monsieur le Procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Sauvegarde: [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] 351 859 699 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie B10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE

Rôle n° 2025 003743 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS SOCIETE NOUVELLE ABEIL [Adresse 1] Représentée

- [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 808 613 038 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007777 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026008 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 SUR REQUÊTE DU MINISTÈRE

Le fonctionnement de l'activité d'ambulances est le suivant : un salarié, appelé régulateur, est chargé de réceptionner les appels provenant de particuliers ou de médecins.

M. le procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 PLAN DE CESSION DE la SAS MOBILYGREEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par

SOCIETE NOUVELLE SFB Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00022 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Demandeur (s) : SOCIETE NOUVELLE DE COLLECTE DE DECHETS SARL [Adresse

entendue en son rapport, Vu les résultats réalisés par la société SOCIETE DE RESTAURATION [G], établis par l'expert-comptable TGS et arrêtés au 31 décembre 2025 qui font ressortir sur 12 mois une nouvelle

Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audiences.