Rôle 2026 004151 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

ENERGIES & SERVICES SAS DEMANDEURS * société AXA FRANCE IARD,, [Adresse 1], * Monsieur, [P], [Y],, [Adresse 2], comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Pierre

Commerce le 9 Octobre 2025 par la SELARL [J] & Associés prise en la personne de Me [Z] [J], administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Maxime CHAPEL

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

16 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

16 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

La SAS NEW PALACE PRODUCTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 952 782 084 et exerce une activité de production de spectacle au Pont du Cayre 19360 LA CHAPELLE

JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00344 société OXXO EVOLUTION SAS C/ société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL DEMANDERESSE société OXXO EVOLUTION SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pierre

Dans le courant de l'année 2021, la société [Localité 7] [H] faisait appel à la société CMF SERRES PLASTIQUE aux fins de réalisation d'une serre composée de 2 chapelles de 8m de large pour 27,5m de long

Rôle 2026 002988 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur

Cet acte d'engagement énumère parmi les pièces contractuelles régissant leurs rapports, et fait référence parmi ces pièces contractuelles au CCAP ; ledit CCAP est produit en pièce 4 par Monsieur, [G],

déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 24/06/2025 par CONCORDE (SASU) [Adresse 1] Activité : la confection, la fabrication et la vente de vêtements, chaussures, chapellerie

Factoring Immatriculée sous le numéro 514 613 207, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, Avocat au Barreau de Toulouse Me WAMBERGUE Damien de la SELARL CHATEL

[M] [Z], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, devant : M. Gérard DEMAURE, M.

Partie défenderesse : SARL VAT BAT, (RCS PARIS 832 417 877), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 26 rue de la Chapelle 75018 Paris, non comparante.

Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 23/05/2025 où les parties ont déposé leurs pièces et conclusions écrites sans observations orales.

[X] Ci-après « Les débiteurs » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que les débiteurs ont comparu en chambre du conseil, assisté de Me Maxime CHAPEL et en présence de M.

Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 décembre 2025 par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL