BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Société HAMEAU DES [Localité 1] [Adresse 2] Société SC B.S.L. INVEST [Adresse 3] (Maître Silvio ROSSI-ARNAUD, S.E.L.A.R.L.

Il convient en conséquence de statuer sans audience et de rectifier cette e rreur comme il est dit dans le chapeau.

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [D] [Q], né le [Date naissance 1] à AIN EL HAMMAM demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de

date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES, [Adresse 3], N° siren : 513 934 513 - N° gestion : 2009B02325 « Achat, vente de piscines, spa, hammam

La société Château de [Localité 2] demande à la société Made In France Box la somme de 860,06 euros en principal au titre du restant dû, ce que ne conteste pas la société Made In France Box.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 18 Décembre 2024 par : SARL LES CUISINES DU CHATEAU [Adresse 1] Et ci-après désigné

par Me Hélène BLACHIER-FLEURY Avocat (D0538) ET : 1) SAS CM HOLDING, dont le siège social est 5, rue de Reims 93160 Noisy-le-Grand - RCS B 840756753 Partie défenderesse : assistée de Me Matthieu CHAUVEAU

Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL MADELIA

Ils concluent à l'incompétence rationae materiae du tribunal de commerce de Bordeaux.

[E] [P] [O], représentant légal de SELARL PHARMACIE DE CHAMPEAUX, s'est présenté à l'audience assisté de Me KENGNE Avocat au Barreau de Rouen et a été entendu en ses explications.

[K] [D] [P], représentant légal de SELARL PHARMACIE DE CHAMPEAUX s'est présenté à l'audience assisté de Me KENGHE Avocat au Barreau de Rouen et a été entendu en ses explications.

ouvert une procédure de redressement et par jugement du 27/07/2022 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL VR SYS 77 rue Georges Clemenceau 85180 Chateau

euros, que les engagements courants sont honorés et que le dirigeant a pris de nouveaux marchés qu'il exécute seul, les 2 salariés travaillant toujours sur le chantier concernant la réhabilitation du château

désordres affectant le bien immobilier sis [Adresse 2] tels visés dans l'assignation et documents annexés à celle-ci, notamment : La déclaration de sinistre du 15 décembre 2022, les rapports ATELIER DU CHATEAU

Aux termes de ce contrat, la livraison s'effectuait directement sur les lieux de production du paillis, dont certains, notamment CHATEAU LANDON et EPISY, se situent dans le ressort territorial du Tribunal

13 décembre 2024, Madame le Procureur de la République demande au Tribunal de constater la cessation des paiements de la société ABCD BRASSAC prise en la personne de Madame [Y] [K] (SAS), avenue du Château

] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : représenté par Maître PEYRARD Laetitia, avocate à [Localité 2] substituée par Maître JAHID Aiman avocat à [Localité 3] DEFENDEUR : La SAS HAMDAN

BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE DEFENDEUR(S) : [U] [G] [Adresse 2] [U] [Y] née [Q] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Cécile CHAPEAU

: 2024 004904 PC : 41223153 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU

Qu'il y a lieu également de modifier le chapeau du jugement entaché en ce que Maître [I] [F] était présent à l'audience mais ne représentait la SARL RECOBAT.