Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cefbd2cdc6046d47eaf93b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b352a5cdc6046d47798671
27 janvier 2026
27 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée NATIBAT LORRAINE [Adresse 1] RCS B 749903324 (2012B00180) Activité : Tubage, ramonage, vente de poêles de chauffage et de cheminées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb03fcdc6046d47f534e3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL DACERFE [Localité 1] et installation de tous poêles et cheminées
Source officiellechambre 1-5
69d01166cdc6046d4705b200
28 janvier 2025
28 janvier 2025
François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c46ee2cdc6046d47f73cb1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Défendeur(s) : TA BAT (SAS), Chemin des Montarels Esc 19 Rés,.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a25cdc6046d47e8d605
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en date du 14 novembre 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [S] [W] [C] [Adresse 1] Activité : Maçonnerie et gros oeuvre, carrelage, sanitaire et cheminées
Source officielleChambre 2-5
69d2425ccdc6046d4730dc89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
. : P202402423 SAS à associé unique RESIDENCE DU LAC, chemin du Roy 65800 Orleix REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par
Source officiellechambre 1-5
69ce58c5cdc6046d47da6963
28 janvier 2025
28 janvier 2025
François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleProcédures Collectives
6a0c4993cdc6046d472e9c31
11 mai 2026
11 mai 2026
Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GS ETANCHEITE RATIONNELLE ET MULTISERVICES 2 chemin
Source officielleaudience ordinaire
69e29da0cdc6046d479e8bf2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Suivant le descriptif des travaux effectués, seule l'étanchéité des «2 cheminées plus velux » a été reprise.
Source officiellechambre 1-5
69d17fefcdc6046d4723ec9c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc39eecdc6046d473bb791
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[J] [O], représentant la société ARTISANS AUTREMENT, Présidente de la société PLOMB'EXPERT (SAS) - Chemin de Pré Long - 03200 Abrest a fait au greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de procédure
Source officielleChambre 2-4
69d6db1ccdc6046d47935730
15 octobre 2025
15 octobre 2025
*1DE/06/47/76/88* Copies : -DGFIP -Me Ioanis [W] avocat -SCP [E] en la personne de Me [D] [E] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 04
69f44b77cdc6046d472f2fbd
2 avril 2025
2 avril 2025
3888), a pour activité : la prestation de services, tout ce qui concerné le bâtiment, la Fabrication et la vente d'objets de décoration et des Amenage-ments intérieurs et extérieurs, notamment de cheminées
Source officielleTrib. de Commerce
69f0b455cdc6046d47d6b878
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Michel AYACHE 10 AVENUE HOCHE 75008 PARIS SDE SOPARINVEST LUXEMBOURG comparant par Me Michel AYACHE 10 AVENUE HOCHE 75008 PARIS DEFENDEUR Mme [Y] [J] CHELIN
Source officielleTrib. de Commerce
69e8aa30cdc6046d471f8152
25 février 2025
25 février 2025
92000 Nanterre comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS et par Me Rémi PRADES 190 Boulevard HAUSSMANN 75008 PARIS DEFENDEUR SAS ENTREPRISE ALAIN LE NY 3 Chemin
Source officiellechambre 1-5
69d437c4cdc6046d475850ab
22 octobre 2025
22 octobre 2025
François Chatin, Président présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Pascal Weil, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-5
69ce1edfcdc6046d47d53428
28 janvier 2025
28 janvier 2025
François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5d332cdc6046d47b10d28
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier salarié. 2024008178 - ENTRE - La société SAMSOL [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Fabien CHAPON
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bdc9cdc6046d47309df3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ENTRE - La SAS ETABLISSEMENTS BRON, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHARPIN, [Localité 1] -SELARL QG AVOCATS, [Adresse 2] ET - La SARL BATIBAT, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant
Source officiellePage 3 sur 13