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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e3fcdc6046d47ea5853

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Clément VILLEROY de GALHAU, M. Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7a47cdc6046d47ea730d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul GALONNIER, Juge, * Monsieur Henri PARISI, Juge, * Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1eb5cdc6046d470ab513

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

affaire par assignation en date du 8 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55d25cdc6046d4747f3ae

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Clément CABANNES Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e94cdc6046d47ea6013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Clément VILLEROY de GALHAU, M. Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f35dbdcdc6046d47171fb1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f36102cdc6046d47177b76

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3b2d2cdc6046d472268d5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3b2decdc6046d472269b2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3e699cdc6046d4726a7e1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba32b2cdc6046d470c863a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier MARTINET, Président, * Monsieur Lionel URREA, Juge, * Monsieur Fabien FAYARD, Juge, assistés de : * Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27e23cdc6046d47043d91

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément CABANES. Mandataire Liquidateur : Me [J] [F] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28412cdc6046d4704d2b0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Clément CABANES. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [B] [P] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f239e4cdc6046d47fbe1f8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Clément CABANES Juges : M. Jean-Luc GAILHAC Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f364eccdc6046d4717dfa3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f364f7cdc6046d4717e0b9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. [X] [A] Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f38e45cdc6046d471c6288

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b36cdc6046d474bd9ec

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

cause a été entendue à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Lionel URREA, Président, - Monsieur Alain TAKAHASHI, Juge, - Monsieur Pierre MARTIN, Juge, assistés de : - Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45541cdc6046d472fe676

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Clément CABANES. Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f455bacdc6046d472fee1b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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