AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e557b2cdc6046d47d6b49c
18 mars 2026
18 mars 2026
jugement demeure inchangé ; Dit que la rectification précitée sera mise en marge de la minute et qu'une nouvelle copie sera adressée au débiteur par lettre recommandée avec accusé de réception, par coffre-fort
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Trib. de Commerce
69f1db93cdc6046d47f341e2
22 avril 2026
22 avril 2026
EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS MCS MONTHIEU CENTRE COMMERCIAL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 838 915 049 Activité : Coffee
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