Un devis daté du 17 janvier 2023 fait foi de cette commande. La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.

Le 06/11/2025, la commune a adressé un commandement à payer pour un montant de 2346.39 euros.

Dans le cadre de ces relations commerciales, [U]'[A] a passé commande auprès de PRODITION de divers matériels.

Au vu du bon de commande établi le 19/12/2022 par la Société ALIANS TRAVAUX PUBLICS pour le compte de la société ETS APPLANAT, il en résulte qu'il n' y a pas de relation contractuelle avec la SCI [D] [

Le demandeur, la [V], expose que : Le 17 juin 2024, la société [V] a commandé sur le site de la société SAMSUNG, une tablette Galaxy TabA9+, avec sa coque de protection (pièce n°1), respectivement pour

Le tout directement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres

Le bon de commande a été signé via Docusign et prévoyait une prise d'effet des services à compter du 15 septembre 2023, et pour une durée déterminée de douze mois.

Vente réalisée principalement à distance, avec démonstrationsponctuelles sur site (Ehpad, foyers, associations) pour présentation et prise de commandes.

LES FAITS La société [Adresse 6] [Localité 2], spécialisée dans l'exploitation et la gestion de biens agricoles, tels que le vin, a livré une commande de bouteilles de vin à la société Made In France

Entre le 2 décembre 2023 et le 21 mars 2024, la société WK SARL passe des commandes portant sur 55 prothèses dentaires pour un montant total de 16.365,60 €.

Le 23 décembre 2023, elle a passé auprès de la société CHAUSSON MATERIAUX une commande portant sur 1.467,84 m 2 d'isolant BioFib 145 mm, au prix contractuel ferme de 13,35 € HT/m 2, la livraison devant

Au titre de ces contrats ou commandes, Apave dit avoir adressé à [H] 58 factures entre le 19 avril 2023 et le 6 novembre 2023 ; l'ensemble de ces factures représentant la somme totale de 64695,03€.

La facture n° 2024-OTH-060 afférente à cette commande était émise le 28 octobre 2024, assortie d'un délai de paiement de 30 jours.

sa demande de voir condamner [S] à lui régler la somme en principal de 210 230 €, NRJ expose que : elle a bien réalisé les prestations correspondant aux factures en litige, comme en attestent les commandes

véhicules commandés.

n° EL0126 et de 9.046,20 € TTC au titre de la commande n° EL0167.

préjudice subi du fait de cette annulation de commande ».

Aucune commande n'a donc été réalisée par [G] et aucun contrat formé. [G] avait indiqué à PPG DISTRIBUTION qu'aucune commande ne pouvait être engagée sans un bon de commande validé par elle.