Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

contradictoire ; Attendu que l'expertise est entreprise à la demande du demandeur pour sa propre information et que les dépens seront donc laissés à sa charge ; PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés commettons

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons, M.

Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, commettons M. [O] [Z], [Adresse 3], en qualité d'expert, avec mission de : 1.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, tous les droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Commettons,

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

procédure civile ; Déboutons pour le surplus ; Condamnons en outre la SARL Indigo aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA ; Commettons

SAS AUTOMOBILES [W], Ordonnons une expertise sur le véhicule de marque ADRIA Twin Plus 540 SP Citroën Jumper 2.2 140 ch, tous les droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Commettons

s'opposent pas à la mesure sollicitée, mais formulent les protestations et réserves d'usage ; Ordonnons une expertise sur le fondement des dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Commettons

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Disons la présente ordonnance opposable à la SAS FONCIERE SAINT HONORE ; Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice-audienciers de ce tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office Maitre [U] [F], tout autre Commissaire de justice de l'étude SCP Carole DUPARC et [U] [F], commissaire de justice audiencier de ce Tribunal pour signifier notre décision.