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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6887dcdc6046d47f0e26c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67387cdc6046d47ef70b8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e675b8cdc6046d47ef9867

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d41506cdc6046d4755b120

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Patrick Coupeaud, président, et MM. Eric Chavent et Olivier Gregoir, juges, assistés de M. Nicolas Rignault, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d70632cdc6046d47960e24

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Copie exécutoire : Me Marion CORNEAU et Me Margaux TOLLERON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d319a6cdc6046d4741f5cd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Patrick Coupeaud, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [Y] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d379cccdc6046d4748699e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Patrick Coupeaud, juge-commissaire. Maintient la SELARL ATHENA en la personne de Me [F] [K], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d37a59cdc6046d4748727d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Patrick Coupeaud, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [D] [J], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6751acdc6046d47ef8d46

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67588cdc6046d47ef94fd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67598cdc6046d47ef9607

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6891fcdc6046d47f0eea6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e689b6cdc6046d47f0f957

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68b85cdc6046d47f11c4a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68c8ccdc6046d47f13038

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d37a68cdc6046d47487368

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Patrick Coupeaud, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [V], 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6632ccdc6046d47eb1e99

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6633dcdc6046d47eb1f99

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67775cdc6046d47efb766

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e691b2cdc6046d47f1924d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle

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