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18 513 résultats pour « Crehante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a2acdc6046d4729572a

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

un délai de 10 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a831cdc6046d47f35b1f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[D] [L], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur [Y] [I], Collaborateur, a été entendue en son rapport duquel il ressort que si un seul un créancier s'est manifesté à ce jour pour une créance

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de sa créance et de ses accessoires, à l'égard de [Etablissement 1]. 7.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4f51ccdc6046d47cc4865

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société BNP Paribas Factor a déclaré sa créance d'un montant de 25 649,90 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après déduction de ce versement, la créance totale de 207 098,45 euros s'élève encore à 97 098,45 euros, de sorte que la somme de 54 680,41 euros réclamée à la caution n'excède pas le montant de la créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118825cdc6046d47ab998b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SCI [N] n'a jamais déclaré sa créance au passif de la SARL PBND SAINT ROMAIN ce qui a pour conséquence de rendre inopposable à la procédure le privilège lié à la créance faute d'avoir procedé à la déclaration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a85fcdc6046d47f35eb3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

personne de Maître [O] [U], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur [L] [G], Collaborateur, a été entendue en son rapport duquel il ressort qu'à ce jour et si aucun créancier n'a déclaré de créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176e4cdc6046d47aa7751

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le projet de plan de redressement présenté par le débiteur est le suivant : * Le remboursement des créances inférieures à 500,00 €uros dès l'arrêté du plan, * Le remboursement des créances super privilégièes

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Nota : le total des créances inférieures à 500 € s'élève à 860,44 €.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 27 juillet 2023, la société VALOPHIS a réactualisé sa déclaration de créance à 818 278,99 euros TTC.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par lettre recommandée du 30 avril 2024, la SA [S] [T] [J] a contesté l'intégralité des créances déclarées.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f225cdc6046d47a45d78

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'URSSAF PACA a exposé que sa créance s'élève, au jour de l'audience, à un total de 13 119,14 €, dont 2 448,21 € de parts salariales ; que la créance porte sur la période allant de janvier 2025 à mai 2025

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de compte-courant de 122 k€. 8 - Autres créances privilégiées et chirographaires La société propose à ses créanciers une option unique d'apurement du passif : paiement des créances admises à hauteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f03c5cdc6046d477053ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'extrait d'immatriculation de la société au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg mentionne comme dénomination sociale exacte " SARL LANDEV1 "; Qu'il ressort en outre des déclarations de créances

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La créance est dans sa totalité certaine, liquide et immédiatement exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9aecdc6046d473b5ba4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La créance invoquée s'élève à 14.846 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3a50cdc6046d475c76b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* En terme social […] A l'ouverture de la procédure, il existe des créances salariales que Monsieur [B] a régularisées.

Source officielle
TCOM

Référé

6a0b148dcdc6046d4713ed67

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette créance est certaine, liquide et exigible et ne fait l'objet d'aucune contestation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La créance résulte de déclarations de TVA déposée sans paiement entre septembre 2023 et avril 2025, de la CFE des années 2024 et 2025, ainsi que d'amendes pour absence de dépôt de déclarations de TVA,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La créance a donc été régulièrement déclarée.

Source officielle