avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEURS : SOCIETE D'ALIMENTATION RESTAURATION (SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Cyrille-Emmanuelle

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, SCHILDKNECHT Stéphane MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie

BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01681 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [J] [S] SARL UNINOV DEMANDERESSE [Adresse 1] comparaissant par Maître Emmanuelle

comparant par Me Thomas MLICZAK Avocat (D0653) ET : SAS CONSTRUCTION VERRECCHIA, dont le siège social est 142, rue de Rivoli 75001 Paris - RCS B 353385933 Partie défenderesse : comparant par Me Emmanuelle

Emmanuel BARATTE, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

DEMANDEUR : LIXXBAIL (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Quentin SIGRIST, avocat plaidant au barreau de Paris et par Maître Cyrille Emmanuelle

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Le juge rappelle que si l'échéancier n'était pas respecté, la déchéance du terme rendrait la totalité des sommes immédiatement exigible sans mise en demeure.

rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] N° 552 120 222 Demanderesse ayant pour Avocat Maître Emmanuel

Emmanuel BARATTE, M. Michel BERNOU, Juges.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Michel BERNOU, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

A défaut, la déchéance des intérêts conventionnels doit être prononcée, outre la déchéance des pénalités et/ou intérêts de retard échus entre la date du premier incident et celle à laquelle la caution

de Maître Anne-Laure PROISY, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de l'AARPI RAVETTO ASSOCIES, Avocats associés,, [Adresse 2]

JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01092 SA DOMOFRANCE C/ SARL IMD DEMANDERESSE * SA DOMOFRANCE, sise, [Adresse 1] Comparaissant par Maître, [H], Avocat à la Cour, à la décharge

français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004369 Demandeur(s): K-S [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Eric-Louis LEVY/Barreau de Lyon Me Emmanuelle

Par courrier recommandé du 3 mai 2024, la Société Générale informe Equipement Bâtiments Rénovation qu'elle prononce la déchéance du terme, la mettant en demeure de régler l'intégralité des sommes dues

Demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Jade GUICHERD, substituant Maître Emmanuel VAUTIER, du CABINET LEXIALIS MEAUX, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse

PERIN & Cie (SAS), [Adresse 1] RCS RENNES : 609 200 076 REPRESENTANT(S) : SELAS FIDAL, intervenant par Me Nicolas MENAGE, Avocat au Barreau de, [Localité 2] Représentée à l'audience par Me DOUET Emmanuel