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1 397 résultats pour « Danset-Vergotent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

RCS sous le numéro 907 659 460 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Daniel

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19566fcdc6046d47582d0c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°36 Rôle n° 2026001748 Nous, [X] [Z] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb17d1cdc6046d47c83b2c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4cbcdc6046d473c35b5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F347 Procédure 2026RJ0143 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4547cdc6046d47ffaa8a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4555cdc6046d47ffab5b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4874cdc6046d47ffd922

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4880cdc6046d47ffd9ef

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae489fcdc6046d47ffdb9a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae48c2cdc6046d47ffddac

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae48cecdc6046d47ffde4e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d766c2cdc6046d479f49b7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69d768d2cdc6046d479f772a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été examinée en Chambre du Conseil du 01 avril 2026, sans entendre les parties par: * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE,

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

AMBLEVERT ET FILS ainsi que la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT.

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TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* Madame [S] [M], [Adresse 2] comparaissant par Maître Ivan LETERRIER, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, [Adresse 3] DEFENDEURS Monsieur [T] [D], [Adresse 4] comparaissant par Maître Daniel

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1973cdc6046d47c8610a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F716 Procédure 2026RJ0264 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS CHROME SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DANSETTE

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39021cdc6046d47dd7216

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEBOUTER la société, [V] DANIEL ET FILS SASU.

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TCOM

audience ordinaire

6a0f58cecdc6046d477c2c6a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

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