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64 résultats pour « Dauguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f27388cdc6046d4703670d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Me Marie DANGUY assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f278dccdc6046d4703d674

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE ; Mandataire Judiciaire : Me Marie DANGUY, [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SELARL LOMBRAIL TEUCQUAM TRUCHETET,[Adresse 5]E, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la

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TCOM

Chambre 04

69f2937ecdc6046d4705fd59

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 5] et dit

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44b5fcdc6046d472f2e26

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Mandataire Liquidateur : Me Marie DANGUY [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4cd24cdc6046d47391936

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Alain DAUTRIAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 5] et dit

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f270f8cdc6046d470331b5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : Mme Valérie PERRIN-TERRIN Mandataire Liquidateur : Me Marie DANGUY [Adresse 4].

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TCOM

Chambre 06

69f27b3acdc6046d47040838

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[C] [Q] Mandataire Liquidateur : Me Marie DANGUY [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

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TCOM

Chambre 06

69f4ca9acdc6046d4738e5c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 5]

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TCOM

Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 7]

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f26717cdc6046d4702640e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Me Marie DANGUY ES/Q Mandataire judiciaire de SARL TELENET [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Noël

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TCOM

Chambre 04

69f4cbf5cdc6046d4738fffa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mandataire Judiciaire : Me Marie DANGUY [Adresse 6] ; Commissaire-priseur : SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 7], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code

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TCOM

Chambre 04

6a184f53cdc6046d473db120

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Pascal BENGUIGUI Mandataire Liquidateur : Me Marie DANGUY [Adresse 6].

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TCOM

Chambre 06

69f3ed2fcdc6046d47271244

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Administrateur de SARL BAB EL HARA [Adresse 1] [Courriel

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TCOM

Chambre 06

69f43fcdcdc6046d472e4868

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : Mme [X] [D] Mandataire Liquidateur : Me Marie DANGUY [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f44c34cdc6046d472f4350

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mandataire Judiciaire : Me Marie DANGUY [Adresse 4]. ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code

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TCOM

Chambre 06

69f4a926cdc6046d47360f33

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mandataire Judiciaire : Me Marie DANGUY [Adresse 5]. ; Commissaire-priseur : SELARL LOMBRAIL TEUCQUAM TRUCHETET [Adresse 6] [Localité 3], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

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TCOM

Chambre 04

69f57496cdc6046d47497151

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Mandataire Judiciaire : Me Marie DANGUY [Adresse 4]. ; Commissaire-priseur : la SELARL [U] [Q] ET FLORENT MAGNIN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a922cdc6046d47f36df3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de la holding, ce afin de mieux appréhender la situation de la société et de vérifier les modalités de financement de cette période, une alerte ayant été émise par le loueur de véhicule, la société DAUBY

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace5b7cdc6046d47e63168

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, greffière associée, 09/10/2025 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anne DAUGAN

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TCOM

Chambre 06

69f25b9bcdc6046d47018253

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SARL SOCIETE [A] [Adresse

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