* Le vol par détournement frauduleux du 21 au 22 février 2024 était bien imprévisible puisqu'aucun vol n'avait eu lieu pour les deux premiers transports.

ses demandes, fins, et conclusions ; Débouter la société [B] MEDIA de sa demande de paiement de la facture n°22028261 d'un montant de 5 448 € TTC ; Débouter la société [B] MEDIA de sa demande de paiement

Des difficultés apparues durant la crise sanitaire de 2020 ont conduit la société à initier une procédure de sauvegarde sur la holding ayant débouché sur un plan de sauvegarde.

Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] PARIS et par Me Julien COSTANTINI SCP Bernard FAVIER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS PHENIXYA [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par SCP AUGUST & DEBOUZY

Par conclusions en date du 12 mai 2026, le défendeur nous demande de : DEBOUTER Monsieur [U] de sa demande en paiement de la somme de 8 670 euros au titre du principal de factures impayées ; DEBOUTER

en conséquence dans leur demande tendant à voir constater la nullité des mesures d'instruction exécutées Les débouter sur leur demande tendant à voir constater la nullité du procès-verbal de saisie du

CONVERSE NETHERLANDS B.V., dont le siège social est situé Colosseum 1, 1213 NL Hilversum, Pays-Bas, inscrite sous le numéro d'identification 34186851 Parties demanderesses : assistées de la SCP AUGUST DEBOUZY

de clientèle ; JUGER que ces sommes venant en réparation des préjudices subis restent à parfaire jusqu'à la décision à intervenir, notamment au regard des frais déboursés par la société CHRISTOPHE [Y

* Débouter la société [Q] de l'intégralité de ses demandes, fins ou conclusions.

Il convient donc de débouter cette dernière de sa demande de moratoire sur deux ans.».

procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Recevoir Madame [S] [M] et Monsieur [C] [J] en leurs demandes, et les dire recevables et bien fondées, Débouter

-Débouter SA BNP PARIBAS de sa demande en partage de responsabilité ; -Débouter SA BNP PARIBAS de son appel en garantie de Madame [W] ; -Condamner SA BNP PARIBAS à payer à Madame [W] la somme de 2.000

Monsieur [O] [W] de sa demande de rétractation des ordonnances des 9 et 30 avril 2024 ; Débouter Monsieur [O] [W] de sa demande de destruction des copies de pièces sous séquestre ; Débouter Monsieur

celle initiée par la société GK APPROLOG devant le tribunal de commerce sous le n°RG2022/1655 Rendre opposable à la SASU PITAYA [Localité 1] le jugement à intervenir et toutes ses conséquences Voir débouter

FAO CONSULTING tire alors comme conclusion de ce qui précède que Mme [V] a manifestement orchestré, avec la complicité d' [O], le détournement de ses principaux clients et consultants.

; A titre subsidiaire, Juger qu'aucune condamnation excédant la somme de 12 832,06 € ne saurait être prononcée au bénéfice de la société [R] ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES ; Débouter la société

la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 160,85 euros au titre du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros

qu'il conviendra de la condamner à réparer le préjudice qu'elle a subi justifiant ainsi également son opposition au règlement des honoraires ; Devant la négligence de la SA MVRA FRANCE, elle a dû débourser