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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69fd9ce4cdc6046d47065fcc
24 avril 2026
La partie défenderesse a déposé le 23 avril 2026 des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action.
chambre 1-3
6a0d9371cdc6046d474c8f84
14 avril 2026
A l'audience du 14 avril 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SA SOGETREL.
6a0dad2bcdc6046d474ea02a
A l'audience du 14 avril 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SASU SALVA.
Trib. de Commerce
6a04918fcdc6046d4799c486
5 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 29/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69e74831cdc6046d47ff46fd
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 08/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69e74875cdc6046d47ff4cd0
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
6a0b9544cdc6046d4720fc2a
6 mai 2026
6a11778acdc6046d47aa835f
18 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 12/05/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69fb1e3bcdc6046d47c8c336
29 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 22/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69f1dad7cdc6046d47f33246
22 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 15/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69f1db4dcdc6046d47f33bd9
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 20/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69eb4be8cdc6046d475de30a
20 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 14/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69eb4bfacdc6046d475de43e
69eb4c10cdc6046d475de621
69eb4c2ccdc6046d475de7c9
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 16/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69e747cfcdc6046d47ff3e0d
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 02/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69e747e8cdc6046d47ff40bd
sous le numéro 905 299 863 Activité : Achat et revente tant aux particuliers qu'aux entreprises et organismes de toutes natures, en gros, demi gros et détail de tous articles de maison et objets de décoration
69e74808cdc6046d47ff436e
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 07/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69e74848cdc6046d47ff4918
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 08/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69e7485fcdc6046d47ff4afd
SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL ATELIER HORS CADRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 673 280 Activité : L'activité de galerie d'art ; le courtage en art ; l'estimation de tout objet d'art, décoration
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