CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
2024048811 12/09/2024 ENTRE : SARL NICOLO CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 489440834 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LEICK RAYNALDY & ASSOCIES agissant par Maître Sébastien DENEUX
Trib. de Commerce
69b32525cdc6046d4775aa2d
3 juillet 2025
Cette réponse fut tardive et dénuée de toute explication.
69b3257fcdc6046d4775afdf
69b325a1cdc6046d4775b222
69b325c9cdc6046d4775b4a0
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
[N] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX, Avocat (L180) [Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09)] ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
attestations rédigées par des salariés ne constituent pas des preuves à soi-même, et que celles rédigées par les salariés de la SAS [L] [D] sont donc parfaitement valables et prouvent bien l'incohérence des dénégations
Chambre 20
6a197ec4cdc6046d475c23b8
28 mai 2026
paiement effectivement rendues à la société TRANSMEL entre juillet et novembre 2023 ; Attendu que cette obligation n'est pas sérieusement contestée par le défendeur, qui ne produit aucun élément de dénégation
69f0859fcdc6046d47d23285
27 avril 2026
civile La SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE [Localité 3] fait valoir que l'absence de réponse à une mise en demeure ne saurait constituer une faute justifiant l'engagement d'une action en justice dénuée
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
S'agissant de l'offre des actionnaires minoritaires, elle est portée par le groupe GENERYS, qui dispose d'une expertise indéniable dans la gestion de crématoriums mais elle est dénuée d'intérêt social,
69b56869cdc6046d47a5cb20
SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU que de la demande de sursis à statuer est dénuée de tout fondement ; que l'instance pendante devant le tribunal de commerce de CASTRES ne peut jouer aucune influence sur
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
l'assureur en responsabilité civile de la société qui était chargée par la société VEXIN BAT de lui fournir les pierres nécessaires au couronnement du muret ne Nous apparaît en rien abusive, ni même dénuée
69e9e523cdc6046d473c3ba9
21 avril 2026
conclusions du liquidateur judiciaire, Maître [B], les réquisitions de Monsieur le Procureur de la République et les pièces y afférentes ; * Monsieur [W] [G] sera réputé s'en tenir à ses seules dénégations
CHAMBRE 02
69e3797ccdc6046d47ae508e
17 avril 2026
courant est devenu débiteur de façon récurrente ; que la Société Générale a, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 16 janvier 2025, notifié à la société M&D Company sa décision de dénouer
3ème chambre
69e84f41cdc6046d471804b2
23 janvier 2025
L'instance d'ouverture de la liquidation judiciaire, et l'instance sur la demande de dissolution de la société sont étroitement liées dans leur dénouement.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
banque a procédé à la clôture du compte et a mis la société OFO en demeure de régler le solde débiteur s'élevant à 73.061,09 € majoré des intérêts à courir jusqu'à complet paiement et sous réserve du dénouement
.
69c90d93cdc6046d476411d0
8 avril 2025
impayée et à compter du 26 septembre 2024 sur le cap oital restant dû : Mémoire Par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 septembre 2021, HSBC a notifié à la société CVCM sa décision de dénouer
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09365cdc6046d47d3582f
L'émission des factures F1121 et F1165 est unilatérale, abusive et dénuée de fondement contractuel.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
échéant, d'un contentieux en vérification du passif : * Ne soient versées, qu'après leur admission définitive au passif dans les conditions de l'arrêté du plan ; * Et soient, dans l'attente du dénouement
DELIBERE REFERE
69beab3dcdc6046d4771c23f
27 octobre 2025
HOMAIR VACANCES : La société HOMAIR VACANCES sollicite la condamnation de la société [Adresse 1] au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, faisant valoir que la présente instance serait dénuée
Page 3 sur 7