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52 résultats pour « Denis MARTINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 315474536 Partie demanderesse : assistée de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS -Me Antoine DELABRIERE Avocat (P585) et comparant par Me Martine

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

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Journal officiel
Créations

MAKHLOUF-MARTINEZ, Nolan, Denis, Roger

SIREN 104330501Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

Voir →

Créations

MARTINEZ, Corentin, Denis

SIREN 842560633Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/04/2026

Voir →

Radiations

MARTINEZ, Denis

SIREN 890332141Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/02/2022

Voir →

Créations

MARTINEZ, Denis

SIREN 890332141GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

31/10/2020

Voir →

Radiations

MARTINEZ, Denis

SIREN 333334621GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

11/02/2016

Voir →

69f08d63cdc6046d47d2d5a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MARTIN M. F. TERTRAIS Greffier : Mme G.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, substitué par Maître Fabrice MERIDA, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daabe4cdc6046d47eab7ec

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR : Monsieur [X] [Q] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 MIXTE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ces dispositions ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à [Localité 9] et à Mayotte ; 3.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Denis BOREL Mme Nadia MOSSE M. Jean DAVERI Ministère public auquel le dossier a été transmis et présent aux débats : Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ses conclusions en réponse et récapitulatives régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 24 février 2026 et dans le dernier état de ses prétentions, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A défaut d'un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SYSTEMES DE PAYEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 327975447 Partie demanderesse : assistée de la SELARL ACO AVOCAT - Maître Jérôme HABOZIT Avocat (Lyon) et comparant par Me CHOLAY Martine

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

252,07 euros solidairement auprès la société COREDIF, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 438 638 264 dont le siège social est [Adresse 11] à Bussy Saint Martin

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En date du 17 janvier 2022, la société LE [Localité 1] a signé un deuxième devis pour 99 537,14 € TTC avec la société YMOTEK pour un marché de travaux tout corps d'état.

Source officielle