Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F00208 DEMANDEUR AXA FRANCE IARD [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DANILOWIEZ [Adresse 2] et par Me Pascal RENARD [Adresse 3] [Localité

PERELSTEIN [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL GAMS T [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.

Affaire 2025002214 Nº137 Demandeur(s) : SAS BARBAT RECYCLAGE : [Adresse 1] Représentée par: FIDAL AVOCATS : [Adresse 2] Non comparante à l'audience du 30 avril 2026 Défendeur(s) : * SARL DOMAINE

de la SARL ETABLISSEMENTS [X] Numéro de rôle : 2024001392 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, présidente présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, et M. Dominique Gruson, juge.

: Sté CHAZOUFACTORY [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 900318197 (2021B01772) Maintient Monsieur Dominique

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 483225397 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J61 ENTRE - Monsieur [U] [R] [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique

SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 26/01/2026 REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1]: REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 511896458 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

Elle continue actuellement l'exploitation du DOMAINE DE [Localité 1] et réalise les travaux de réhabilitation.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 830399929 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.

ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE l'EI Monsieur [E] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Pascal KORAL Mandataire judiciaire : [C] [F] [Adresse 2] Prends acte que l'inventaire sera réalisé par DOMAINE DE L'[Localité 1]

L'acquisition de terrains en vue de la réalisation de programmes de lotissements viabilisés dont les parcelles sont destinées à la location et à la vente.

Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Pascal

. : 2025/305JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,