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68 résultats pour « Dubreuil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71a82cdc6046d473bb978

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA, [Localité 1], [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à, [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70ca0cdc6046d473a7d21

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : L'URSSAF des PAYS DE LA LOIRE, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à Nantes, D'UNE PART

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

sociétés du MANS sous le n°528 816 929, ayant son siège social [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Toutes trois comparantes par Maitre Séverine DUBREUIL

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc88e3cdc6046d470df0ef

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

25F00027 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS [Z] LOCATION, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°428 616 734, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me Mélanie DUBREUIL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7bcb7cdc6046d47a71539

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[O] [I], [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Valérie Dutreuilh, avocate, absente. * SELARL AJRS en la personne de Me [W] [C] [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb8c9cdc6046d47f5bef8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 2] représentée par Maître Axel PONROY Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU

Source officielle
TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adbe51cdc6046d47f61350

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

(EI) [Adresse 1] comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb22ffcdc6046d479174dc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) des Pays de la Loire, [Adresse 1], Demanderesse, comparante par Maître Paul PASQUES, Avocat au barreau de Nantes, collaborateur de Maître Cyril DUBREIL

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, agissant par Me Stéphanie BERNARD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON, plaidante, et par Me Mélanie DUBREUIL

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb80ebcdc6046d476324cf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

légal : SDE ASTERIA GLOBAL TRADING L.L.C-[Adresse 2] (EMIRATS ARABES UNIS) Elle-même représentée par Mme [K] [J], FLAT [Adresse 3] (EMIRATS ARABES UNIS), Président comparant et asissté par Me Valerie DUTREUILH

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adb8dfcdc6046d47f5c021

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en audience de Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbbedcdc6046d47f5ef8a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

représentée par sa gérante, Madame [P] [M] née [W] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbd56cdc6046d47f604a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

représentée par son gérant, Monsieur [N] [H] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'au dience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbe42cdc6046d47f61226

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

représentée par sa gérante, Madame [R] [O] née [P] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, prise en la personne de Maître Cyril DUBREIL

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab847cdc6046d47eb9d73

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 octobre 2025 Rôle 2024 000461 DEMANDEUR : COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Thomas DUBREIL

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b128afcdc6046d473fbae5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Cyril DUBREIL, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 33), et par Maître Guillaume QUILICHINI, Avocat au Barreau d'Angers, y demeurant [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbb57cdc6046d47574796

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Octobre 2025 N° RG: 2025R00163 DEMANDEUR SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GREEN TP ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Représentée par Me Valérie DUTREUILH

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, [Y], [W] an ciennement la SELARL 2M & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [Y], [W] ès -qualité d'administrateur judiciaire de la MINOTERIE TRO TTIN (SA) -, [Adresse 4] (s) : Maître Séverine DUBREUIL

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a0dfcdc6046d4706d95b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DEMANDEUR (S): SELARL ASTEREN EN LA PERSONNE DE ME [J] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS LUMINA SERVICES [Adresse 1] COMPARIMENT DAN MA VALATIA DUTRELIUM [Adresse 2] (CO470) comparant par Me Valerie DUTREUILH

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DUBREUIL

SIREN 853384972GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

17/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR THOMAS DUBREUIL

SIREN 944464718GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS DUBREUIL

SIREN 915202725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

23/08/2026

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Dépôts des comptes

Holding DUBREUIL

SIREN 897456778GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

19/08/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DEKEYSER-DUBREUIL

SIREN 819025651GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

18/08/2026

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