SOCIETE CIVILE, [E],, [U], [Localité 1], [P], [Localité 2], Représentées par Maître, [B], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL DUCOS-ADER

portant injonction de payer rendue le 4 février 2026 à son encontre, comparaissant par Maître Lucie GAUTIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Me Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, associé de la SELARL DUCOS-ADER

comparaissant par Maître Fabien DUCOS ADER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DUCOS-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES C / OPPOSANT * Monsieur [C] [G], [Adresse 2] ayant formé opposition en date du 18 août

immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 832.760.086, dont le siège social est [Adresse 4], selon jugement du Tribunal de commerce de Poitiers en date du 4 juillet 2024, Représentée par Maître Nicolas DUFLOS

Entendue, représentée par Maître Sébastien DA SILVA, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, DEFENDEURS à titre principal, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL

: Société DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître DE JESUS Avocate membre de la SELARL SHANNON AVOCATS à [Localité 2] substituant Maître Fabien DUCOS-ADER

directoire et conseil d'orientation et de surveillance, ci-après désignée La CAISSE D'EPARGNE, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 353 821 028, [Adresse 2] Représentée par Maître Nicolas DUFLOS

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

représentant légal, a été entendu ; Ouvre la période d'observation prévue à l'article L.621-3 du code de commerce ; Désigne Monsieur [S] [X] en qualité de juge-commissaire ; Désigne Monsieur Jean-Pierre DUCOL

présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : VINCE BTP SARL RCS : 839 278 983 PAYS NOYE 97224 DUCOS

- N° RG : 2025F01261-2025F01492 Monsieur [I] [F] C/ SARL Motorsport Company Monsieur [W] [A] Affaire N° RG : 2025F01261 DEMANDEUR Monsieur [I] [F], [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabien DUCOS-ADER

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 -- 4ème Chambre - N° RG : 2025P00774 SAS JALIS C/ SASU POOL HOUSE AMENAGEMENT DEMANDERESSE SAS JALIS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabien DUCOS

14 OCTOBRE 2025 - * 2ème Chambre - N° RG : 2025P01014 SAS [O] C/ Monsieur [D] [Q] [A] DEMANDERESSE SAS [O], sise [Adresse 1] Comparaissant par Maître [Y], Avocat à la Cour, membre de la SELARL DUCOS-ADER

INSUFFISANCE D'ACTIF DEMANDEUR SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Représentée par Maître [X] [W], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS BT MULTISERVICES [Adresse 2] Assistée de SCP D'AVOCATS DUFLOS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01513 SAS BMSO C/ Monsieur [P] [E] DEMANDERESSE SAS BMSO, [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabien DUCOS-ADER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 003923 DEMANDEUR : [D] [V] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de Poitiers, substitué par Me Valérie

Avocat (R285) 2) SELAS CAB, dont le siège social est 114 route de Rouffach 68000 Colmar - RCS B 443542642 Partie défenderesse : assistée de la SAS SEGIF – D'ASTORG, FROVO & ASSOCIES - Me Adrienne DUCOS