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64 résultats pour « Dupaigne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e99acdc6046d4780dda5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE Présidente : Madame BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Monsieur [U] [S] Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05aa8cdc6046d472def01

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur Martin Alberto DUMAINE Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8b2cdc6046d4780cef7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

redressement judiciaire DEMANDEUR : BAGA STYLE SAS [Adresse 1] [Localité 1], 918142076, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69e34093cdc6046d47aa98e6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE DE REFERE DU 08/04/2026 Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 25/03/2026 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUPAIX

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a492e2cdc6046d472d6eba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Murielle DURAND Juges : Yves DERRIEN : Yves DUPIN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69add138cdc6046d47f85e16

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Adresse 3] [Localité 5] Non-comparant Composition Lors des débats à l'auc dience publique des référés du 07/01/2026 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUPAIX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6d5cdc6046d477fa8d3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[L] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: LE MIXP67 SAS [Adresse 2], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DÉFENDEUR - représenté par SELARL SIBYL AVOCAT prise en la personne de Maître [O] [F] - [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e988cdc6046d4780dc5c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : ORCHIDEE LINGERIE SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e91dcdc6046d4780d57f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 1], 985319839, DEMANDEUR - représenté par mandataire Madame [N] [A] - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfc392cdc6046d47881f2b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

assermentée Débats à l'audience publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 21/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a497bbcdc6046d472dbaf2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

silion du Tribunai iors des debais el du delibere : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DUPIN : Pierre SOLLIER assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69adcb74cdc6046d47f80903

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

intervenant par Maître [P] [Z] Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 07/01/2026 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUPAIX

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49614cdc6046d472da0ee

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

RCS de Cane n° 448 757 997 Représentant(s) : Maître Julien MAFFARD, avocat au barreau de Rennes Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DUPIN

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49a57cdc6046d472de48c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Diane BESSON, avocat au barreau de [Localité 4] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DUPIN

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TCOM

Délibérés Référés

69c50d0bcdc6046d47063b9f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

intervenant par Maître, [E], [M] Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 17/09/2025 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUPAIX

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfc3bbcdc6046d478821fd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

assermentée Débats à l'audience publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 21/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SA), [Adresse 5] non-comparante Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 17/09/2025 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUPAIX

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48c5acdc6046d472d047d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004283 Président : Murielle DURAND Juges : Yves DERRIEN : Yves DUPIN Manuel BARROS Pierre SOLLIER assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49d24cdc6046d472e1330

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

immatriculé au RCS de [Localité 3] n°538 167 446 Représentant(s ) : Ni comparant, ni représenté Composition du u tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DERRIEN Yves DUPIN

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