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DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69c3538dcdc6046d47d7a943
7 octobre 2025
Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, En présence du Ministère Public, Madame Marie-Noëlle COURTIAU-DUTERRIER
MERCREDI
69a9e8cacdc6046d47a58a2b
3 septembre 2025
présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [Z], ès qualités, prise en la personne de Maître [Q] [H], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La SCI DI BOSCO dûment
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adacfccdc6046d47f503e5
6 janvier 2026
par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 21.10.2026 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL CÔTE & SAVEURS désignant [Y] DUTERTRE
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117017cdc6046d47aa054b
15 mai 2026
l'audience de ce jour : * Monsieur [B] [C] [K] [D] [Z] a comparu * La SELARL EKIP', prise en la personne de Me [S] [A], ès qualités, avisée, a comparu représentée par Madame [I] [X], collaboratrice dûment
chambre 1-1
6a0da023cdc6046d474d7bff
13 avril 2026
DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024030052 30/05/2024 ENTRE : SARL CREDISSIMMO, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 453400624 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DUMET-BOISSIN
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739d5cdc6046d47fe09ff
20 avril 2026
débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment
3E CHAMBRE
69e0ab9bcdc6046d476ec464
10 avril 2026
[K] [E] ne comparait pas ni personne pour lui, bien que régulièrement assigné et quoique dûment appelé.
69e0acf2cdc6046d476ee4d3
Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.
Trib. de Commerce
69f08b50cdc6046d47d2a83d
24 avril 2026
l'article L. 631-15 du code de commerce ; Attendu que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que Monsieur [F] [X] a été convoqué par commissaire de justice et a été dûment
69d8c46ecdc6046d47c001cd
9 avril 2026
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c18c1cdc6046d472a8b85
4 mai 2026
Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.
6a0c1c9ecdc6046d472ada93
6a117003cdc6046d47aa040e
ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * La SELARL EKIP', prise en la personne de Me [U] [Z], ès qualités, avisée, a comparu représentée par Madame [Q] [J], collaboratrice dûment
6a117068cdc6046d47aa0d15
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR (S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Q] [I] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [S] [E], collaboratrice dûment
69fc57cecdc6046d47e79a73
29 avril 2026
prise en la personne de Maître [B] [C], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST SAS dûment
CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
69b125fccdc6046d473f7655
10 mars 2025
Des discussions sont dûment intervenues entre les parties pour la transmission par la société SERPE de nouveaux devis au titre de l'année 2022.
6a0c1b2fcdc6046d472abbb3
6a0c1b73cdc6046d472ac058
6a0c1c8ecdc6046d472ad93a
6a0d7c5bcdc6046d4749f177
13 mai 2026
judiciaire sans activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005876 * DEMANDEUR(S): POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représenté par Mme [N] [H], dûment
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