TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MARS 2025 Références : 2025R00014 ENTRE : La SA ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 081 317, Dont le siège

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2026 Références : 2025F00131 ENTRE : La SA AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 722 057 460, Dont le siège

a été plaidée et débattue à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 16 avril 2026, composée de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 7 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00044 / 2026J00126 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2021F00034 ENTRE : La SAS DESIGN METAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00245 / 2025J00040 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 Références : 2025R00067 ENTRE : La SARL CHRISTAL EXPERTISE EVREUX immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 887 874 311, Dont le siège social est [Adresse 1

[C] [K] a déposé sa déclaration de cessation des paiements près de 8 mois après la date fixée par le Tribunal de Commerce d'Evreux.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00028 / 2025J00042 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00668 / 2025J00297 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00054 / 2024J00257 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00055 / 2025J00024 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00379 / 2024J00148 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 24 Juillet 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00145 / 2025J00059 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00582 / 2025J00191 LE TRIBUNAL Vu les articles L.622-6 et L.631-9 du code de

Dit que la notification de la présente décision vaut convocation des parties à cette audience en chambre du conseil du tribunal de commerce d'Evreux [Adresse 2].

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00513 / 2025J00170 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 02 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00029 / 2024J00271 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce

Vu l'ordonnance rendue le 11 octobre 2024 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Evreux, enjoignant le Greffier de faire convoquer M.

Sur le non-respect du délai de 45 jours Le Tribunal de Commerce d'Evreux a été saisi par assignation du Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé d'Evreux pour l'ouverture d'une procédure de liquidation