CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Ainsi, Monsieur [M] [V] en conclut que sa révocation a le caractère d'une révocation ad nutum, et non pas d'une révocation fautive.
Référés
69f0429dcdc6046d47cccd14
24 octobre 2025
[B] de sa demande de provision formulée au titre d'un préjudice prétendument subi, dès lors qu'aucun usage fautif du nom de M.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb6dacdc6046d478745c0
15 octobre 2025
paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître d'ouvrage ; Attendu que l'obligation de faire accepter le sous-traitant incombe à l'entrepreneur principal et que l'abstention de celui-ci de révéler
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
Il est cependant de jurisprudence constante que le droit à la liberté d'expression, qui inclut le droit de libre critique, ne saurait être regardé comme fautif sous réserve que l'expression soit mesurée
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
Le contrôle de BUREAU VERITAS sur le portique entre le 12 et 22 mai 2014 révèle l'usure des câbles électriques et la défaillance des crapaudines du rail, tous remplacés.
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Le tribunal considère dès lors que la caution ne rapporte pas la preuve d'un manquement fautif imputable à la banque de ce chef.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Les faits révèlent ainsi un ensemble de comportements fautifs : * Flux intra-groupe massifs, injustifiés ou préférentiels, * Opérations réalisées en période suspecte ou après cessation des paiements,
CHAMBRE 10
69de9ac6cdc6046d473d940e
16 janvier 2026
Elle fait valoir que la modification unilatérale n'est pas valide selon le droit commun des relations contractuelles, sauf à considérer une décision fautive de la Société Générale.
Trib. de Commerce
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
décrits dans l'assignation, mais tous les désordres qui sont en relation avec les infiltrations d'eau sans nécessité d'extension de mission, tous désordres connexes ayant d'évidence la même cause, mais révélés
Rendu de décisions
69cbfde3cdc6046d47a32e80
8 octobre 2025
Ceux qu'elle a obtenu de sa propre initiative se sont révélés infructueux.
.
69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7
8 avril 2025
L'intervention prévue portait sur la vidange du moteur, moteur qui a serré car un défaut d'huile s'est révélé lors de l'essai.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Cette situation révèle une information déterminante qui aurait dû être communiquée au titre du devoir d'information.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
d'un concours de circonstances ou d'une manœuvre de dernière minute qui ne serait pas nécessairement fautive.
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
valoir que : * un paiement partiel est intervenu, * aucune inexécution suffisamment grave au sens de l'article 1219 du code civil n'est démontrée, * le refus de paiement constitue une inexécution fautive
JEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
bailleur d'engager une renégociation ou, au minimum, de considérer de bonne foi les propositions d'ajustement et que le refus systématique de la société PREFILOC CAPITAL SAS de discuter un tel aménagement révèle
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Ces faits dommageables n'auraient été révélés aux requérants que par le communiqué du 5 novembre 2020 (pièce 29), * la fausseté des comptes 2017 concernant le chiffre d'affaires du projet [Localité 3]
chambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
FINANCIAL SERVICES FRANCE a consenti à la SAS DRINE EVENTS un contrat de location avec option d'achat n°1354953 portant sur un véhicule de marque MERCEDES-BENZ, modèle CLASSE E (213) BERLINE LIGNE FASCINATION
3ème chambre
69e8291ecdc6046d47151319
23 janvier 2025
Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. » L'analyse détaillée des pièces produites au débats par les parties révèle en premier lieu que : * Le contrat a été signé le 7 décembre
69ef47d9cdc6046d47b45652
Elle a même procédé aux règlements partiels desdits travaux dont elle demande le remboursement et a adressé, au surplus, à la société Les Demeures du Bassin Construction SARL deux plannings recalés à ce
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
Ces éléments démontrent une souplesse excessive de l'ouvrage, incompatible avec un usage normal et révélatrice d'un vice de conception. 2) Sur l'origine des désordres : une erreur de calcul imputable
Page 3 sur 4