CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

75 résultats pour « Faustine Reval »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ainsi, Monsieur [M] [V] en conclut que sa révocation a le caractère d'une révocation ad nutum, et non pas d'une révocation fautive.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[B] de sa demande de provision formulée au titre d'un préjudice prétendument subi, dès lors qu'aucun usage fautif du nom de M.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb6dacdc6046d478745c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître d'ouvrage ; Attendu que l'obligation de faire accepter le sous-traitant incombe à l'entrepreneur principal et que l'abstention de celui-ci de révéler

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est cependant de jurisprudence constante que le droit à la liberté d'expression, qui inclut le droit de libre critique, ne saurait être regardé comme fautif sous réserve que l'expression soit mesurée

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le contrôle de BUREAU VERITAS sur le portique entre le 12 et 22 mai 2014 révèle l'usure des câbles électriques et la défaillance des crapaudines du rail, tous remplacés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le tribunal considère dès lors que la caution ne rapporte pas la preuve d'un manquement fautif imputable à la banque de ce chef.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les faits révèlent ainsi un ensemble de comportements fautifs : * Flux intra-groupe massifs, injustifiés ou préférentiels, * Opérations réalisées en période suspecte ou après cessation des paiements,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9ac6cdc6046d473d940e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle fait valoir que la modification unilatérale n'est pas valide selon le droit commun des relations contractuelles, sauf à considérer une décision fautive de la Société Générale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

décrits dans l'assignation, mais tous les désordres qui sont en relation avec les infiltrations d'eau sans nécessité d'extension de mission, tous désordres connexes ayant d'évidence la même cause, mais révélés

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbfde3cdc6046d47a32e80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ceux qu'elle a obtenu de sa propre initiative se sont révélés infructueux.

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'intervention prévue portait sur la vidange du moteur, moteur qui a serré car un défaut d'huile s'est révélé lors de l'essai.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette situation révèle une information déterminante qui aurait dû être communiquée au titre du devoir d'information.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d'un concours de circonstances ou d'une manœuvre de dernière minute qui ne serait pas nécessairement fautive.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

valoir que : * un paiement partiel est intervenu, * aucune inexécution suffisamment grave au sens de l'article 1219 du code civil n'est démontrée, * le refus de paiement constitue une inexécution fautive

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

bailleur d'engager une renégociation ou, au minimum, de considérer de bonne foi les propositions d'ajustement et que le refus systématique de la société PREFILOC CAPITAL SAS de discuter un tel aménagement révèle

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ces faits dommageables n'auraient été révélés aux requérants que par le communiqué du 5 novembre 2020 (pièce 29), * la fausseté des comptes 2017 concernant le chiffre d'affaires du projet [Localité 3]

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FINANCIAL SERVICES FRANCE a consenti à la SAS DRINE EVENTS un contrat de location avec option d'achat n°1354953 portant sur un véhicule de marque MERCEDES-BENZ, modèle CLASSE E (213) BERLINE LIGNE FASCINATION

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. » L'analyse détaillée des pièces produites au débats par les parties révèle en premier lieu que : * Le contrat a été signé le 7 décembre

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle a même procédé aux règlements partiels desdits travaux dont elle demande le remboursement et a adressé, au surplus, à la société Les Demeures du Bassin Construction SARL deux plannings recalés à ce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces éléments démontrent une souplesse excessive de l'ouvrage, incompatible avec un usage normal et révélatrice d'un vice de conception. 2) Sur l'origine des désordres : une erreur de calcul imputable

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →