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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69adbd63cdc6046d47f60561

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ANCIENNEMENT [U] [C] intervenant par Maître Marie-Laure BRIZIOU- HENNERON Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb446cdc6046d47f57bfd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb453cdc6046d47f57cab

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb46dcdc6046d47f57e1b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb47acdc6046d47f57efe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb667cdc6046d47f59b62

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Bruno DE MAISTRE Monsieur Patrick SCHOEN Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb8c9cdc6046d47f5bef8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Madame Laetitia THOMAS Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c515bdcdc6046d47072acc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca597cdc6046d474577f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 5] SELARL [C], ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PRO-WOOD [Adresse 6] comparant par Me Cécile ROUX-MICHOT [Adresse 7] LLM Société d Avocats [Adresse 8] et par Me Julie FEHLMANN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb732cdc6046d47f5a76a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

08/01/2025 à 9H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX Madame Murielle MARECHAL Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb9dfcdc6046d47f5d144

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Franck LEROUX Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50dd7cdc6046d47064ea9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/20250 à 10H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69c51634cdc6046d470733ef

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

07/01/2026 comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d67ad7cdc6046d4787e0b2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LE 17/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025079177 ENTRE : La SARL HC CAR IMPORT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 849 117 643 Partie demanderesse : comparant par Maître FELDMAN

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d67b01cdc6046d4787e38f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

17/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025079203 ENTRE : La Société CRYO INSTITUT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 830 537 155 Partie demanderesse : comparant par Maître FELDMAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb709cdc6046d47f5a4e1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du 08/01/2025 : President : Monsieur Bruno DE MAIS I KE Juges : Monsieur Eric LABRUX Madame Murielle MARECHAL Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb800cdc6046d47f5b340

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ministère Public : Monsieur David MARCAT, Procureur de la République Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 à 10H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adbe51cdc6046d47f61350

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adc2c2cdc6046d47f78653

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Franck LEROUX Juges : Madame Laetitia THOMAS Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50b02cdc6046d47060e5f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Patrick SCHOEN Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Fehlmann, Emile Jean Guy

SIREN 101458446Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/03/2026

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Radiations

FEHLMANN, Emilie, Laura

SIREN 951907815Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

13/01/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HOTEL FEHLMANN VAL D'ISERE

SIREN 385000658Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

23/12/2025

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Dépôts des comptes

ELECTRO SERVICE FEHLMANN

SIREN 479957011Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

14/10/2025

Voir →

Immatriculations

FEHLMANN, Emilie, Laura

SIREN 951907815Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

18/07/2025

Voir →