CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R16 ENTRE - [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître CADENE Flora
Chambre 7
69bd4a8ecdc6046d47543ad1
1 octobre 2025
CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 1 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. BLANCHON Gilles, Président et Me CIGNETTI Dominique, Greffier.
Chambre 7 contentieux liés
69a210d9cdc6046d47f8b53a
15 janvier 2025
Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
69a215cecdc6046d47f915c2
2 avril 2025
Claude BERNARD, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
L02138 2023J00539 M. Le Procureur de la République Adjointc/SARL UNDERWY
69a2198acdc6046d47f95f6f
69a2296ecdc6046d47faadfe
Thierry SEON, Président, Mme Caroline CHETRIT, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
69bd4a7fcdc6046d47543972
69a21103cdc6046d47f8b844
69a211eecdc6046d47f8ca17
69a21267cdc6046d47f8d2c2
8 janvier 2025
délibéré conformément à la loi, * SUR CE l'EURL BNB MEUBLES a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement en date du 7 NOVEMBRE 2024, a désigné en qualité de juge commissaire Mme Flora
69a214c3cdc6046d47f900c0
Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
SASU JASSIMc/SAS JASSIM
69a229dfcdc6046d47fab70b
SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECUc/SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE
69a22c70cdc6046d47faea12
Bernard PHILIPPONNEAU, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
SAS A CASETTAc/SAS A CASETTA
69a2306dcdc6046d47fb39e7
2 juillet 2025
Maintient Mme Flora GIACOBBI juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 2 Juillet 2026. Prescrit à Monsieur le Greffier.
L02139 2023J00542 M. Le Procureur de la République Adjointc/SAS SR-LCDM
69bd190acdc6046d474f363e
69bd3d2acdc6046d475251cd
AFFAIRE COURANTE
69c7ddb7cdc6046d474a8709
7 juillet 2025
2025 000441 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S):, [Localité 2] NORD-EST, [Adresse 1], [Localité 3] Représentant(S) : KESSLER Flora
CHAMBRE DU CONSEIL
69db02b8cdc6046d47f09d18
27 janvier 2026
Rôle 2025 010192 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET Monsieur
69e370ddcdc6046d47adbe71
14 avril 2026
000254 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore
6a11890acdc6046d47abaa4d
19 mai 2026
Rôle 2025 014345 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET
Page 3 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.