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137 résultats pour « Floro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7c8b6cdc6046d47715fa7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R16 ENTRE - [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître CADENE Flora

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd4a8ecdc6046d47543ad1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 1 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. BLANCHON Gilles, Président et Me CIGNETTI Dominique, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a210d9cdc6046d47f8b53a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a215cecdc6046d47f915c2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Claude BERNARD, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

L02138 2023J00539 M. Le Procureur de la République Adjointc/SARL UNDERWY

69a2198acdc6046d47f95f6f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2296ecdc6046d47faadfe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry SEON, Président, Mme Caroline CHETRIT, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd4a7fcdc6046d47543972

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 1 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. BLANCHON Gilles, Président et Me CIGNETTI Dominique, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21103cdc6046d47f8b844

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a211eecdc6046d47f8ca17

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Claude BERNARD, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21267cdc6046d47f8d2c2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délibéré conformément à la loi, * SUR CE l'EURL BNB MEUBLES a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement en date du 7 NOVEMBRE 2024, a désigné en qualité de juge commissaire Mme Flora

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a214c3cdc6046d47f900c0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SASU JASSIMc/SAS JASSIM

69a229dfcdc6046d47fab70b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECUc/SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE

69a22c70cdc6046d47faea12

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard PHILIPPONNEAU, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS A CASETTAc/SAS A CASETTA

69a2306dcdc6046d47fb39e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Maintient Mme Flora GIACOBBI juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 2 Juillet 2026. Prescrit à Monsieur le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

L02139 2023J00542 M. Le Procureur de la République Adjointc/SAS SR-LCDM

69bd190acdc6046d474f363e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd3d2acdc6046d475251cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7ddb7cdc6046d474a8709

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 000441 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S):, [Localité 2] NORD-EST, [Adresse 1], [Localité 3] Représentant(S) : KESSLER Flora

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db02b8cdc6046d47f09d18

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rôle 2025 010192 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e370ddcdc6046d47adbe71

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

000254 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a11890acdc6046d47abaa4d

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2025 014345 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Source officielle

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