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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69f9df7bcdc6046d47a8e00d
8 juillet 2025
. : P202502676 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46f26cdc6046d47f7428f
23 janvier 2026
Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1], [Localité 1] Me Vincent AUSSEL, [Adresse 2] Défendeur (s) : AIRWAYS AVIATION ACADEMY (SAS), [Adresse 3], [Localité 2]
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
Bruno PILETTE Président de Chambre, MM.
Chambre 2-4
69d4f8e6cdc6046d476600ae
2 juillet 2025
. : P202502578 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
CHAMBRE DU CONSEIL
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9 avril 2025
William IGLESIAS Juges: MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11562 Numéro de Procédure collective : 2025RJ224 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture
69e05895cdc6046d47665c26
17 janvier 2025
2024J00131 - 2501700003/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de
69e1a709cdc6046d4785411c
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de
Référé mardi salle 3
69d239dacdc6046d47304e72
8 avril 2025
Copie exécutoire : [E] [X] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 39 Copie a l'expert
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
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13 janvier 2026
JUGEMENT DU 13 janvier 2026 AFFAIRE : SARL GARAGE DEBENAT c/ Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Mickaël PILLET
6a195da8cdc6046d4758ce3a
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026117 JUGEMENT DU 21/05/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002237 DEMANDEUR: [P] [U] (EI) [Adresse 1]
chambre 1-7
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10 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Référés
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16 avril 2026
Laurent PITET, Président assisté de M.
69e030b0cdc6046d4763e56d
Mise à disposition - Procédures collectives
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7 janvier 2025
Alain ESCOFFIER : Maître Donatienne PIRET : M. Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ. Patrick DURAND Juges : М. Michel MAYODON М.
4ème chambre
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4 avril 2025
, ou le cas échéant le nouvel actionnariat du Franchisé.
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Chambre 02
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15 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY N° de RG : 2025F00576 N° MINUTE : 2025F01888 2ème Chambre JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
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