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453 résultats pour « Francine CROS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09db7cdc6046d47d7af29

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

N° de Minute : 2025P00081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N• de Rôle : 2025P00079 LE 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69ef4a4fcdc6046d47b48f20

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Madame [F], [K] [G] née [N], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, François

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d3e822cdc6046d47504205

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. : P202300896 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45e10cdc6046d47c21237

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002821 Débiteur(s): CRAIE (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0baa8cdc6046d4712aa54

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024050616

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1706dcdc6046d4722cbfe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024065801

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf678cdc6046d47fabc0a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/00/25/90/68* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006993 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/12/2025, Madame [S] [G], munie d'un

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f295e0cdc6046d47062645

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° de Minute : 2025P00014 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03161 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c148f2cdc6046d47a750d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité

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TCOM

Chambre 03

69f3ae06cdc6046d47221244

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Numéro de Minute : 2025L03737 N° de Rôle : 2025L03178 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 10 Juillet 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

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TCOM

audience ordinaire

69e2d1cfcdc6046d47a25ee0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARLU ELAUTHIS Nettoyage et réparation de vitrage de véhicules automobiles

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ216 Numéro de Rôle : 2026F2 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be37cdc6046d47a642aa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026032701 P.C. : P202503137

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7d6cdc6046d47503d74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. : P202300572 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/06/40/57/55* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f495cdc6046d477c7842

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. : P202302724 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 15 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

Chambre 2-2

6a182a5acdc6046d473a5565

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

*1DE/06/57/13/44* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/05/2026 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe N° de R.G

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004098 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] HOLDINGS

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