Celui-ci, effectué le 23 juillet 2024 par la SARL RH CONTROLE, est « favorable » et ne relève qu'un kilométrage élevé (184 600 km) et six défaillances mineures (freinage, essuie-glace, pneumatiques, tuyaux

Représentant légal : Monsieur [M] [R] [L] (décédé) Représentée par la SELARL AJILINK VALLERAY ANDRE SELARL en la personne de Me [W] [B] [C], administrateur provisoire, représentée par Maître Julien FRADIN

plan et ouverture de liquidation judiciaire A L'EGARD DE : SARL TEL-NET RCS : 500 805 890 RTE DE PELLETIER Chez SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Gérant : Monsieur [T], [L] [R] Assistée de Maître Julien FRADIN

Le 19 avril 2022, un ordre de réparation a été régularisé auprès de la société BNA, concernant notamment la fonction « auto hold » - extension du frein de stationnement électronique - qui s'allume en roulant

L'expert a été freiné dans sa mission, dans la mesure où la société GD DISTRIBUTION n'intervenait pas au niveau des opérations d'expertise.

Un devis de réparation du système de freinage défectueux était établi, toutefois la SAS LE MONTAGNARD, [V] ne le signait pas en raison d'un litige qui l'opposait à un vendeur tiers.

la SAS GREEN LEG s'étonne que le transporteur ait été réglé de sa facture alors même que la SAS AQUITAINE AGRO indiquait dans son mail du 27 janvier 2023 que le chauffeur avait dû mettre un coup de frein

A ce titre, il a été démontré que cette situation cause d'autres préjudices à la société [Adresse 6] puisque le partenaire auquel elle faisait appel, au même titre de MICADAN, pour ses frets entre le Pakistan

Elle réitère son refus de payer à l'issue du COPIL du 5 février 2024, dont les constats soulignent que l'outil présente encore des freins majeurs à la pertinence des optimisations.

définis : * Coût du certificat d'immatriculation (« carte grise ») : 703,76 euros (pièce n°11 du demandeur) * Facture AUTO BILAN France : 97,22 euros HT (pièce n°6 du demandeur) * Facture SAS TECHNI-FREINS

fournir un emballage suffisant de la cargaison et d'effectuer son chargement de manière adéquate, c'est à dire pouvant supporter des conditions de transport normales telles que les accélérations et le freinage

somme de 102,13 euros TTC Exposé du litige La société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL, ci-après également dénommée « KSK », sise [Adresse 1] à [Localité 5] exerce une activité de transport routiers de fret

* La hausse importante des taux d'intérêt des prêts depuis fin 2022, qui a freiné certains projets, les clients n'obtenant plus leurs prêts.

Conception-Construction à ses responsabilités », * auparavant, par courrier du 18/3/2024, [V] avait demandé à IHE de transmettre à l'Autorité concédante des réclamations portant sur différents sujets ayant freiné

est rappelé que le rapport de l'expert précise, entre autres, page 5, que : * « sur l'ensemble des désordres constatés sur le véhicule, l'état de la crémaillère et le niveau d'usure des disques de freins

GAUTHIER MARIE Avocats (P240) ET : SARL THINK TANK - ARCHITECTURE PAYSAGE URBANISME, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de Paris B 510 965 023 Partie défenderesse : assistée de Me Carole FROSTIN

Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 12/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 89,67 euros TTC Exposé du litige La SARLSOTRIAL a pour activité principale les transports routiers de fret

depuis son acquisition par DM LOGISTIQUE (vidange et recherche de panne électronique pour un montant de 293,94 €), et en 03/2023 pour un remplacement d'anti brouillard et remplacement de plaquettes de frein