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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1dc73cdc6046d47f3559c
28 avril 2026
informé la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE de ce que le local repris était dans un état de saleté ayant nécessité l'intervention d'une société de nettoyage et signalé une défectuosité de la chambre froide
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be26b0cdc6046d47683b66
1 octobre 2025
Le 1 er mars 2020, une panne affectant le système de production de froid de la chambre froide de la société CA.VI.BO a provoqué la perte de 2,22 tonnes de boyaux pour une valeur de 75.686,50 euros HT,
Chambre 05
69f5abd9cdc6046d474dc508
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 5ème Chambre N° RG: 2024P01466 Mme [K] [V] [L] contre SARLU HM FROID - M.
3E CHAMBRE
69abcf48cdc6046d47cf0234
4 avril 2025
Demandeur (s) : ACS FROID (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] : 919 744 235 Représentant (s) : ME FLORINE DATESSEN Défendeur (s) : GRIMAL MER (SAS) [Adresse 2] : 829 580 547 Représentant(s) : MAITRE [W] [
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69be9d70cdc6046d4770d2ed
7 juillet 2025
rôle : 2025 001400 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER PROVENCE FROID
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ea1cdc6046d47dd9a60
9 avril 2026
4mois), en second lieu concernant les réparations effectués sur le tracteur, qui sont à la charge du locataire, qui n'a pas fait un usage « en bon père de famille » du matériel, notamment le système de frein
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0adabcdc6046d47d6070d
22 avril 2026
les soins du Greffe, Attendu que Madame [R] [V], Représentante légale de l'entreprise, expose que le développement de l'activité, débutée en 2022 en ligne, puis à partir de 2023 en magasin, a été freiné
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f6b9cdc6046d479ddfa2
13 janvier 2025
L'INSTANT GOURMAND Restauration rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
La société TIPIKS L'EPINE avait commandé en outre à Ateliers de [E] : * l'installation d'un nouveau frein sur le Groupe nº2, avant de procéder au remplacement turbine du Groupe n°1.
69e69de0cdc6046d47f28368
2 juillet 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : S.R.O.S [Adresse 1] Activité : La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés sur place, la vente de boissons chaudes ou froides
Rendu de décisions
69cbf53ccdc6046d47a185c8
9 avril 2025
Il note une défaillance critique des freins avant gauche, quatre défaillances majeures au niveau du système de freinage et des feux du véhicule, et enfin pas moins de treize défaillances mineures.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e28846cdc6046d479ceff6
20 mars 2026
Monsieur [W] a acquis un bâtiment en froid sur Moissac qu'il loue à un concurrent direct de la STAM occasionnant une perte de clientèle et donc de chiffre d'affaires.
69f7bf5fcdc6046d477dce43
8 avril 2026
de pied de paroi de la chambre froide négative.
CHAMBRE 2
69c87feccdc6046d4759eede
9 juillet 2025
2021B00715) Activité : Restauration rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
En l'espèce, la SARL LES ARTISANS DECORATEURS a conçu les meubles ainsi que le système de froid conformément au plan d'implantation (pièce n°3 de la SAS CF CONCEPT).
MARDI
69c2dbe5cdc6046d47ce55a6
14 octobre 2025
Que le contrôle technique passé le 6 mai 2022 indiquait un défaut majeur sur les performances du frein de secours.
SALON D'HONNEUR
69a43c97cdc6046d4724b442
10 juillet 2025
armoire à fromages, le réfrigérateur section produit de luxe, les deux réfrigérateurs avec vitrine de stockage réfrigéré, le réfrigérateur avec vitrine à pâtisserie, ainsi que le système de centrale froid
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb5e9ccdc6046d479606e3
20 janvier 2026
en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 29/04/2025, Monsieur, [N], [P] -, [Adresse 1], entretien, installation, dépannage climatisation et froid
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69ada55fcdc6046d47f44cb5
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L 631-1 et suivants du Code de Commerce SAS THERMI FROID COTE D'EMERAUDE [Adresse 1] RCS [Localité
69e11f31cdc6046d477bdcd5
3 octobre 2025
le Redressement judiciaire de la : SAS LE B FOOD L'exploitation d'une activité de restauration rapide, snack, traiteur, réception, événementiel, salon de thé, salle de jeux, vente de plats chauds ou froids
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