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216 résultats pour « Froin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

informé la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE de ce que le local repris était dans un état de saleté ayant nécessité l'intervention d'une société de nettoyage et signalé une défectuosité de la chambre froide

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be26b0cdc6046d47683b66

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 1 er mars 2020, une panne affectant le système de production de froid de la chambre froide de la société CA.VI.BO a provoqué la perte de 2,22 tonnes de boyaux pour une valeur de 75.686,50 euros HT,

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5abd9cdc6046d474dc508

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 5ème Chambre N° RG: 2024P01466 Mme [K] [V] [L] contre SARLU HM FROID - M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abcf48cdc6046d47cf0234

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : ACS FROID (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] : 919 744 235 Représentant (s) : ME FLORINE DATESSEN Défendeur (s) : GRIMAL MER (SAS) [Adresse 2] : 829 580 547 Représentant(s) : MAITRE [W] [

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69be9d70cdc6046d4770d2ed

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

rôle : 2025 001400 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER PROVENCE FROID

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

4mois), en second lieu concernant les réparations effectués sur le tracteur, qui sont à la charge du locataire, qui n'a pas fait un usage « en bon père de famille » du matériel, notamment le système de frein

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

les soins du Greffe, Attendu que Madame [R] [V], Représentante légale de l'entreprise, expose que le développement de l'activité, débutée en 2022 en ligne, puis à partir de 2023 en magasin, a été freiné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f6b9cdc6046d479ddfa2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'INSTANT GOURMAND Restauration rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société TIPIKS L'EPINE avait commandé en outre à Ateliers de [E] : * l'installation d'un nouveau frein sur le Groupe nº2, avant de procéder au remplacement turbine du Groupe n°1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69de0cdc6046d47f28368

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : S.R.O.S [Adresse 1] Activité : La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés sur place, la vente de boissons chaudes ou froides

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf53ccdc6046d47a185c8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il note une défaillance critique des freins avant gauche, quatre défaillances majeures au niveau du système de freinage et des feux du véhicule, et enfin pas moins de treize défaillances mineures.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Monsieur [W] a acquis un bâtiment en froid sur Moissac qu'il loue à un concurrent direct de la STAM occasionnant une perte de clientèle et donc de chiffre d'affaires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de pied de paroi de la chambre froide négative.

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TCOM

CHAMBRE 2

69c87feccdc6046d4759eede

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2021B00715) Activité : Restauration rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69b52ccbcdc6046d47a1ce92

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce, la SARL LES ARTISANS DECORATEURS a conçu les meubles ainsi que le système de froid conformément au plan d'implantation (pièce n°3 de la SAS CF CONCEPT).

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TCOM

MARDI

69c2dbe5cdc6046d47ce55a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Que le contrôle technique passé le 6 mai 2022 indiquait un défaut majeur sur les performances du frein de secours.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43c97cdc6046d4724b442

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

armoire à fromages, le réfrigérateur section produit de luxe, les deux réfrigérateurs avec vitrine de stockage réfrigéré, le réfrigérateur avec vitrine à pâtisserie, ainsi que le système de centrale froid

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb5e9ccdc6046d479606e3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 29/04/2025, Monsieur, [N], [P] -, [Adresse 1], entretien, installation, dépannage climatisation et froid

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada55fcdc6046d47f44cb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L 631-1 et suivants du Code de Commerce SAS THERMI FROID COTE D'EMERAUDE [Adresse 1] RCS [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69e11f31cdc6046d477bdcd5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le Redressement judiciaire de la : SAS LE B FOOD L'exploitation d'une activité de restauration rapide, snack, traiteur, réception, événementiel, salon de thé, salle de jeux, vente de plats chauds ou froids

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