CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

558 résultats pour « GRANIER Anne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

entre octobre 2023 et avril 2024 par la Société MK, au-dessus de la moyenne des autres points de vente mais, également au-dessus des chiffres réalisés par elle-même sur ce support, et d'autre part, un grand

Source officielle

Page 3 sur 28

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'employeur a enregistré une baisse de 3M€ de son chiffre d'affaires et de 800 K€ d'EBITDA entre fin 2023 et le troisième trimestre 2024, causée par des recrutements directs de ses salariés par les clients grands

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8a7ecdc6046d472b1e1b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que le bilan de l'année 2024 n'est pas encore finalisé mais laisse apparaître un déficit proche de 50 000 €.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c47dd7cdc6046d47f86ef0

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Voir juger que les intérêts dus au moins pour une année produiront eux-mêmes intérêts.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8e2ecdc6046d472b5dc5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

-, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DF BATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOS ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc3ccdc6046d479fceb0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CONDAMNER la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA aux dépens de la procédure d'injonction de payer et de la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1edeecdc6046d47b76332

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

livres généraux (format Excel) des années 2021, 2022 et 2023 de la société, [X], [Q], à l'adresse mail suivante :, [Courriel 1].))

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1da21cdc6046d47b664f2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7f1e6cdc6046d47d9e2ab

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cependant, la SARL LA GRAINE QUI ROULE a cédé le véhicule financé sans en avertir la Banque. 2025 B Par courrier en date du 12 Décembre 2024, la Banque a avisé la SARL LA GRAINE QUI ROULE de la situation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb60fbcdc6046d4727f70c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST demande au tribunal de : Condamner Monsieur, [O], [J] à régler à BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST en sa qualité de caution solidaire de la SARL, [X], [K] la somme de 33 632.60

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a1175d2cdc6046d47aa660f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL ABM DROIT& CONSEIL Me Roland AIDAN Défendeur(S) : [T] [Z] [Q] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(S) : SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le chiffre d'affaires de la société est composé à 30 % de la livraison aux particuliers pour le compte de la grande distribution ou d'indépendants, à 55 % de prestations de sous-traitance pour d'autres

Source officielle
TCOM

.

69b72d61cdc6046d47cb468f

Commerce

11 février 2025

11 février 2025

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SIMEON FRANCE [Adresse 2] Ayant pour avocat le cabinet GMR AVOCAT - GRANGE MARTIN RAMDENIE ([Localité 1]), non comparant à l'audience PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e2d5cdc6046d4776bd24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Ministère Public requiert la maintien de la période d'observation malgré de grandes réserves et un regard très strict sur l'évolution du dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd9fcdc6046d47b57ee4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'achat et la vente au détail de fleurs en pot ou coupées, de plantes, de graines, de plants de fleurs ou de légumes, ainsi que d'arbres et d'arbustes fruitiers ou d'ornements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e627cdc6046d4780a5fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F657 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : HOTEL LE GRAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience de ce jour et dans son rapport l'administrateur judicaire rappelle qu'après 16 années d'exploitation à [Localité 3], l'EURL GROUPE CPV, a transféré son siège social ainsi que son atelier de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eeb0cdc6046d4716151c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

représenté(e) par Maître Paul-Richard ZELMATI -[Adresse 2] [Localité 1] Maître Sophie COHEN-ELBAZ - Avocat -SELARL C5A AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] ET - la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

livres des comptes de la société UN TOIT POUR TOUS des 5 dernières années.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be42decdc6046d476ab1fc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 1] SIREN : 431 897 560 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Madame Anne-Marie

Source officielle