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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a98602cdc6046d4799ea84
1 avril 2025
1], Comparaissant par Maître [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI GRAVELLIER [Q] de LAGAUSIE ROGRIGUES, Avocats associés, à la décharge de Maître [N], Avocat au Barreau du Tarn et Garonne
chambre 1-8
69d35d92cdc6046d47469a44
3 juillet 2025
[V] [W], demeurant [Adresse 3] Partie demanderesse : comparant par Me MESSECA Carole Avocat (RPJ026186) ET: Mme [B] [M], demeurant [Adresse 4] GABON Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR
Trib. de Commerce
69fc7a47cdc6046d47ea730d
30 avril 2026
présente affaire par assignation en date du 02 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
chambre 1-5
69d10db4cdc6046d4718224e
2 juillet 2025
Bruno Gallois, juge présidant l'audience, Mme Christine Rolland et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.
Chambre 2-3
6a0ee905cdc6046d476da5af
7 avril 2026
Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me Julie SALESSE de la SCP SALESSE et associés LES FAITS Dans le cadre de l'édification du collège [Etablissement 1] à [Localité 1], par le département de la Haute Garonne
Contentieux n°2 - audience publique
69b5bedbcdc6046d47afa41e
8 avril 2025
GUILBERT, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, 2023016885 - ENTRE - La SA LA BOVIDA [Adresse 1] la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE [Adresse 2] demanderesses représentées par Maître Thibaud LE GALLOU
69c96775cdc6046d476d98ee
27 octobre 2025
Générale de location d'équipements (CGI Finance) ayant siège 69 Avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, représentée par Madame, [A], [M], non comparante, * BAIL ACTEA IMMOBILIER ayant siège 4 Rue Gaillon
6a0f0477cdc6046d477063f6
14 avril 2026
Bruno Gallois, juge commissaire.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
6a0e7983cdc6046d476225de
Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.
6a0e798fcdc6046d47622687
69c9675dcdc6046d476d9704
Générale de location d'équipements (CGI Finance) ayant siège 69 Avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, représentée par Madame, [X], [B], non comparante, * BAIL ACTEA IMMOBILIER ayant siège 4 Rue Gaillon
CHAMBRE 04
69df83eccdc6046d4752584c
[Adresse 4] Non comparante SA BIBBY FACTOR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Maître Xavier PICARD, Avocat, [Adresse 6] Et par le cabinet BERTHELON GALLONE
JEUDI
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3 avril 2025
CHARBONNIER CONSTRUCTION DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexandre BIENVENU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane BESSOU, Avocat au Barreau de Tarn et Garonne
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1070cdc6046d4729d54a
5 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le mail reçu le 24/04/2026, Attendu que le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN-ET-GARONNE se désiste de son instance à l'encontre de la SARL MFBD INVEST, confirmant
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
6a0e7977cdc6046d47622509
Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.
6a0e79b3cdc6046d476228b2
6a0e6791cdc6046d47610c05
69fc7985cdc6046d47ea65b8
présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
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7 octobre 2025
2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
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