Elle a généré une dette postérieure aux causes de l'assignation au titre des cotisations de janvier 2026 pour la somme de 2 626.87 euros et ne dispose d'aucun actif saisissable dont la valeur serait suffisante

En outre, des dettes postérieures ont été générées à l'égard du bailleur et pour lesquelles il n'a été produit aucun justificatif de règlement. L'objet social devra être modifié.

Pour réaliser le traitement et le recyclage des déchets et gravats divers générés par ses chantiers, la société SEGUELA BATIMENT a contacté la SAS [Localité 1] qui lui a fait une proposition commerciale

Le débiteur précise ne pas avoir généré de dettes nouvelles et être à jour dans le paiement des salaires.

Le passif résiduel s'élève à ce jour à 23 192,29 €uros outre le passif contesté à hauteur de 30 553,88 €uros, sous réserve de nouvelles dettes générées postérieurement à l'adoption du plan dont nous n'avons

Depuis 2021, le chiffre d'affaires de la société est en forte baisse et l'activité ne génère pas les résultats escomptés.

été remise au mandataire le 16.04.2026, que la trésorerie disponible est de 10000 euros, qu'à la date du 20.04.2026, le relevé d'activité certifié par l'expert-comptable fait état d'une activité générée

confirmation obtenue par le correspondant du Commissaire de justice le 24 mars 2025, la société STEF a assigné les sociétés [B] et [A] demandant au Tribunal de : Vu les dispositions de la Convention de Genève

Elle ajoute que la société n'est pas en mesure de générer une activité suffisante pour rétablir sa situation financière.

s'engagent à une remise en état complète du site d'ici le mois de septembre, que par ailleurs, si l'évacuation des pneus représente un coût pour l'entreprise, celle des ferrailles devrait, au contraire, générer

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation afin de permettre

Collaboratrice, a été entendu en son rapport et indique qu'à ce jour, le dirigeant lui a communiqué une situation comptable relative aux mois de février, mars et avril 2026 faisant apparaître que la société a généré

Par ses conclusions n°2, à l'audience du 9 avril 2025, dans le dernier état de ses prétentions, UPS FRANCE demande au tribunal de : Vu la Convention de Genève du 19 mai 1956 dite Convention CMR, Vu les

octobre 2024 remis à personne, [X] fait assigner [P] devant le tribunal de céans lui demandant de : Vu la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) (Genève

les efforts de restructuration n'ont pas suffi, et la conversion du redressement en liquidation judiciaire apparaît inéluctable ; rappelant que près de 25.000,00 euros de dettes postérieures ont été générées

ayant subi une perte de chiffre d'affaires de 30 000 €, que toutefois, il estime pouvoir le compenser prochainement car il vient de conclure un contrat de partenariat en matière d'entretien de nature à générer

de Maître [N] [L], son Conseil, indique qu'à ce jour, la structure ne compte plus aucun salarié et confirme sa volonté de réaliser une TUP au profit d'ASTRA, compte tenu du faible chiffre d'affaires généré

pris acte que la dette née au titre des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce à hauteur de la somme de 539 € a été régularisée ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée