immobilisation, à compter du 02/03/2023 selon contrat n° 180102473, immatriculé DT 831 EE, a également donné lieu à plusieurs difficultés lors de son utilisation, notamment : * Infraction au code de la route

Nicolas Rousse Lacordaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

Courriel de Monsieur [J] [C] à Monsieur [A] [E] du 18 décembre 2023 avec pièces annexes (devis à l'attention du DOMAINE ET GOLF DE VAUGOUARD du 15 décembre 2023 et Rib) 13.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan ROUX

date du 30 mars 2022, la SDE société Volkswagen Bank GMBH a consenti à la SASU PROTECT BAT un crédit accessoire à une vente d'un montant de 25 700 euros portant sur un véhicule de marque Volkswagen GOLF

La partie demanderesse expose que suite à un accident de la circulation survenu le 7 avril 2025, son véhicule Volkswagen Golf immatriculé EP-113-XD a été déclaré économiquement irréparable par l'expert

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL Phenixben3826 [Adresse 1] Société à responsabilité limitée La société aura pour objet social une activité principale de loisirs disposant d'un parcours de mini-golf

société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS, [Adresse 2], * SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1], [Adresse 3], intervenant volontairement à l'instance bien que non assignée, représentées par Maître Alan ROY

comparaitre à notre audience du 26 Mars 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les dispositions des articles 1603 et 1615 du Code civil, Vu les dispositions de l'article R322-4 et suivants du Code de la route

société ; La société EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [W] [R] [E], lequel indique que l'activité a diminué et qu'il a été victime d'un grave accident de la route

titre encore plus subsidiaire, Si par impossible le Tribunal ne faisait pas droit à la demande tendant à l'exécution du contrat à raison d'une prétendue condition suspensive portant sur une mise en route

liquidateur de la SAS MS CAR Immatriculé(e) sous le numéro 895 249 852, demeurant [Adresse 3] Non comparant(e) LES FAITS Le 24 juillet 2024, à la suite de la vente litigieuse d'un véhicule VOLKSWAGEN GOLF

Barreau de Meaux, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 18 juillet 2016, la MACIF a conclu avec la SAS RECYCLE AUTO PIECES une convention dite « d'agrément démolisseur, stockiste, acheteur 4 roues

la société PIMENT ROUGE, ce qui est rappelé dans l'acte de cession.

SUR QUOI : Attendu qu'il échet de faire droit à la demande de la société ROURE AUTOMOBILES et en conséquence de : * Donner acte à la société ROURE AUTOMOBILES de son désistement d'instance et d'action

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Nicolas CRIBIER et Monsieur Jean-Marie ROUX Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe

par la société 4 ROUES SARL.

Cependant, la SARL LA GRAINE QUI ROULE a cédé le véhicule financé sans en avertir la Banque. 2025 B Par courrier en date du 12 Décembre 2024, la Banque a avisé la SARL LA GRAINE QUI ROULE de la situation