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340 résultats pour « Gomot-Pinard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b72c8fcdc6046d47cb37c1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ordonner la déchéance de tous intérêts et accessoires réclamés par la CRCAM BRIE PICARDIE, et l'enjoindre de produire un décompte expurgé de tous intérêts et accessoires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51650cdc6046d47363f6e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SASU ADJR MULTISERVICES [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Sébastien PILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51896cdc6046d473663cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RADIATION Madame [A] [F] (EI) [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Sébastien PILLARD

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fb66cdc6046d4762cc50

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. : 2025/10 Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET Sandrine, avocat au Barreau de SENLIS,, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

.

69b75985cdc6046d47ce8809

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'objet d'une inscription au RCS sous le numéro 801358789, Se saisissant d'office, Attendu que dans le corps dudit jugement la partie demanderesse est identifiée dans les termes ciaprès : « URSSAF DE PICARDIE

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b668cbcdc6046d47bb9161

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BOURGET, Madame Estelle MARAT, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, 2025018221 - ENTRE - La société KING JUMBO MILORD [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Valérie PINARD

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc1ecdc6046d4762dad5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : 2025/54 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5ddb6cdc6046d4751518e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, avec intérêts au taux contractuel majoré de 7,85% à compter du 26 avril 2025 et déboute la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE du surplus de ses demandes à ce titre.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cfdf58cdc6046d47fde8cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ET : SA CARDIF IARD, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS de [Localité 3] n° B 824 686 109 Partie défenderesse : comparant par la SELARL AKAOUI-DEPOIX-PICARD, Me Camille PICARD, Avocat (C673).

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d3d4edcdc6046d474e3fe6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

/01/2026 CHAMBRE 1-12 RG : 2025025489 ENTRE : SAS KYMAS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 980 519 334 Partie demanderesse : comparant par la SELARL AKAOUI-DEPOIX-PICARD

Source officielle
TCOM

.

69c9080fcdc6046d4763aec7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Christophe PILLARD, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03ee1cdc6046d4764c4af

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

WIRQUIN Président, Monsieur [L] ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : - URSSAF DE PICARDIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06011cdc6046d47674368

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e15c2fcdc6046d47805305

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

BOUTHORS Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f19047cdc6046d47ec8fec

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jean-Jacques PICARD Juges : M. Jean-François DURAND M. [H] [O] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c456cdc6046d47f147ff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 1] Non inscrit au RCS - 514 909 761 RM 18 Activité : Maçonnerie Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0df2c2cdc6046d4758bae0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

2] - RCS B 513502633 Partie défenderesse : assistée du CABINET ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, représenté par Me Alain Clavier, [Adresse 3], avocat et comparant par Me Xavier PICARD

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c485cdc6046d47da6374

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par assignation enrôlée le 13/06/2025, URSSAF DE PICARDIE sollicite du tribunal de commerce de Soissons l'ouverture d'une procédure de collective à l'encontre de Madame [L] [J].

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c49ccdc6046d47da655d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par assignation enrôlée le 13/06/2025, URSSAF DE PICARDIE sollicite du tribunal de commerce de Soissons l'ouverture d'une procédure de collective à l'encontre de la SARL "P 2 B".

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 12/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige La société FIVES PILLARD

Source officielle

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