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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b72c8fcdc6046d47cb37c1
8 avril 2025
Ordonner la déchéance de tous intérêts et accessoires réclamés par la CRCAM BRIE PICARDIE, et l'enjoindre de produire un décompte expurgé de tous intérêts et accessoires.
Trib. de Commerce
69a51650cdc6046d47363f6e
13 janvier 2026
SASU ADJR MULTISERVICES [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Sébastien PILLARD
69a51896cdc6046d473663cd
RADIATION Madame [A] [F] (EI) [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Sébastien PILLARD
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fb66cdc6046d4762cc50
28 janvier 2025
. : 2025/10 Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET Sandrine, avocat au Barreau de SENLIS,, [Adresse 2].
69b75985cdc6046d47ce8809
2 avril 2025
l'objet d'une inscription au RCS sous le numéro 801358789, Se saisissant d'office, Attendu que dans le corps dudit jugement la partie demanderesse est identifiée dans les termes ciaprès : « URSSAF DE PICARDIE
Contentieux n°2 - audience publique
69b668cbcdc6046d47bb9161
BOURGET, Madame Estelle MARAT, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, 2025018221 - ENTRE - La société KING JUMBO MILORD [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Valérie PINARD
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fc1ecdc6046d4762dad5
1 avril 2025
. : 2025/54 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET
Chambre 01
69f5ddb6cdc6046d4751518e
27 janvier 2026
, avec intérêts au taux contractuel majoré de 7,85% à compter du 26 avril 2025 et déboute la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE du surplus de ses demandes à ce titre.
chambre 1-10
69cfdf58cdc6046d47fde8cf
24 octobre 2025
ET : SA CARDIF IARD, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS de [Localité 3] n° B 824 686 109 Partie défenderesse : comparant par la SELARL AKAOUI-DEPOIX-PICARD, Me Camille PICARD, Avocat (C673).
chambre 1-12
69d3d4edcdc6046d474e3fe6
23 janvier 2026
/01/2026 CHAMBRE 1-12 RG : 2025025489 ENTRE : SAS KYMAS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 980 519 334 Partie demanderesse : comparant par la SELARL AKAOUI-DEPOIX-PICARD
69c9080fcdc6046d4763aec7
9 avril 2025
Christophe PILLARD, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69e03ee1cdc6046d4764c4af
3 janvier 2025
WIRQUIN Président, Monsieur [L] ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : - URSSAF DE PICARDIE
69e06011cdc6046d47674368
24 janvier 2025
Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE
69e15c2fcdc6046d47805305
BOUTHORS Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE
Chambre 05
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22 janvier 2026
Jean-Jacques PICARD Juges : M. Jean-François DURAND M. [H] [O] assistés de M.
69f1c456cdc6046d47f147ff
21 avril 2026
Adresse 1] Non inscrit au RCS - 514 909 761 RM 18 Activité : Maçonnerie Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD
chambre 1-14
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3 avril 2026
2] - RCS B 513502633 Partie défenderesse : assistée du CABINET ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, représenté par Me Alain Clavier, [Adresse 3], avocat et comparant par Me Xavier PICARD
Troisième Chambre - Procédures collectives
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3 juillet 2025
Par assignation enrôlée le 13/06/2025, URSSAF DE PICARDIE sollicite du tribunal de commerce de Soissons l'ouverture d'une procédure de collective à l'encontre de Madame [L] [J].
69a0c49ccdc6046d47da655d
Par assignation enrôlée le 13/06/2025, URSSAF DE PICARDIE sollicite du tribunal de commerce de Soissons l'ouverture d'une procédure de collective à l'encontre de la SARL "P 2 B".
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 12/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige La société FIVES PILLARD
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