AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5454cdc6046d47da42ba
7 avril 2025
7 avril 2025
Défendeur(s) : [Adresse 1] GOURMANDES (SARLU) [Adresse 2] [Localité 1] : 508 364 452 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adabddcdc6046d47f4f325
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L.631-1 et suivants du Code de commerce SARL L'ASSIETTE GOURMANDE Siège : [Adresse 1] Etablissement
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c46e09cdc6046d47f7296f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Défendeur(s) :, [Localité 1] GOURMANDE (SARL), [Adresse 1] SIREN : 508 460 573 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e810cdc6046d47c2c351
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1488 Procédure 2025RJ0286 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA PALETTE GOURMANDE [Adresse 1]
Source officielle8ème chambre
69eb103acdc6046d4758e370
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00014 SASU POMPES FUNEBRES GOURGAND ET CIE N° RG: 2025L03327 Par jugement en date du 9 janvier 2024
Source officiellechambre 00
69f6cba5cdc6046d4768129c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00310 DEMANDEUR SASU TRANSGOURMET OPERATIONS [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] GOURMANDE
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1b8dcdc6046d47ea3013
2 avril 2025
2 avril 2025
difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL [Localité 1] GOURMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69b42496cdc6046d478a7003
15 avril 2025
15 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F420 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [X] [R] Défendeur (s) : GOËLAND
Source officielle1ère chambre
SA M.A.Jc/SASU LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT
69e92aa8cdc6046d472e0d91
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01955 Affaire : SA M.A.J. c/ SASU LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eaeccdc6046d47da43fc
4 avril 2025
4 avril 2025
2] MOTIFS DE LA DECISION Par décision de ce jour du tribunal de commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société LA PALETTE GOURMANDE
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac01c0cdc6046d47d25884
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à Monsieur [E] [B] à la signature de présent acte de la manière suivante : * 5.380 euros comme remboursement de prêt (PEG) d'un montant total de 10.000 euros contracté au nom de LA SARL LE MOULIN GOURMAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf047cdc6046d471fa2a7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « L'exploitation de l'activité de spa capillaire - Coiffure - Salon gourmand
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f13ecdc6046d47daaab5
4 avril 2025
4 avril 2025
CONSEIL : Madame [F] [K] pour Maître [Q] [V], liquidateur LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal en date du 20/09/2024 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de la société LA PALETTE GOURMANDE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f6b9cdc6046d479ddfa2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : TBH COMPANY nom commercial : L'INSTANT GOURMAND Restauration rapide et de type traditionnelle
Source officielle.
69c907a4cdc6046d4763a726
16 avril 2025
16 avril 2025
de ce Tribunal en date du 17 AVRIL 2024 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL OSMOZE - ayant exercé une activité de Bar, activité dansante, brasserie, animation boutique gourmande
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf2adcdc6046d47efa027
8 juillet 2025
8 juillet 2025
cessation des paiements de : SAS OTRECHOZE (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [O] [P], président, accompagné de sa compagne, et assisté de Me Charlotte VASSEUR, de la SELARL GOMOND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef56fcdc6046d47223670
5 mai 2026
5 mai 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 17/04/2026 par : LE KIN'K (SARL) Exploitation d'un bar, petite restauration rapide, planches gourmandes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adabf4cdc6046d47f4f4a1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'audience en chambre du conseil du 20.10.2025 Lors de cette audience, le dirigeant, a rappelé que l'origine des difficultés était liée aux difficultés économiques rencontrées par la SARL L'ASSIETTE GOURMANDE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adac03cdc6046d47f4f577
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'audience en chambre du conseil du 20.10.2025 Lors de cette audience, le dirigeant, a rappelé que l'origine des difficultés était liée aux difficultés économiques rencontrées par la SARL L'ASSIETTE GOURMANDE
Source officielleChambre 7
69bd6fd0cdc6046d4757dd61
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Prend acte que la société GLISSE ET DELICES accepte la création d'une servitude de passage sur la terrasse du fonds de commerce « LE CHALET GOURMAND ».
Source officiellePage 3 sur 5
LA COSINA GORMANDA
26/05/2026
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GORMAND, Frédérique, Andrée, JUDAS
07/05/2026
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GORMAND, Nathalie, Diane, Brigitte, GORMAND
04/03/2026
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GORMAND, Frédérique, Andrée, JUDAS
04/03/2026
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Lo petiot gormand
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
16/01/2026
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